Présidence de la République

Décret n° 2024-711 du 30 décembre 2024, portant ratification de l'avenant au contrat de crédit conclu, entre la Banque centrale de Tunisie, au nom et pour le compte de la République tunisienne et la Banque africaine d'import-export pour le financement du budget de l'Etat

Publié au Journal Officiel n° 158 du 30 décembre 2024

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 2024-52 du 30 décembre 2024, portant approbation de l'avenant au contrat de crédit conclu, entre la Banque centrale de Tunisie, au nom et pour le compte de la République tunisienne et la Banque africaine d'import-export pour le financement du budget de l'Etat,

Vu l'avenant au contrat de crédit conclu, entre la Banque centrale de Tunisie, au nom et pour le compte de la République tunisienne et la Banque africaine d'import-export pour le financement du budget de l'Etat.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, l'avenant au contrat de crédit conclu, entre la Banque centrale de Tunisie, au nom et pour le compte de la République tunisienne et la Banque africaine d'import-export pour le financement du budget de l'Etat.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 30 décembre 2024.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2024-711 du 30 décembre 2024, JORT n° 158 du 30 décembre 2024.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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