Lois

Loi n° 2024-52 du 30 décembre 2024, portant approbation de l'avenant au contrat de crédit conclu, entre la Banque centrale de Tunisie, au nom et pour le compte de la République tunisienne et la Banque africaine d'import-export pour le financement du budget de l'Etat (1)

Publié au Journal Officiel n° 158 du 30 décembre 2024

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé l'avenant au contrat de crédit, annexé à la présente loi, conclu le 25 novembre 2024, entre la Banque centrale de Tunisie, au nom et pour le compte de la République tunisienne et la Banque africaine d'import-export relatif au financement additionnel d'un montant de cinq cent millions (500.000.000) de dollars américains pour le financement du budget de l'Etat.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 30 décembre 2024.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 27 décembre 2024.

Citer : Loi n° 2024-52 du 30 décembre 2024, JORT n° 158 du 30 décembre 2024.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro