Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l'accord de financement, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 12 juillet 2024 entre la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole d'un montant total de vingt-sept millions trois cent soixante-quinze mille (27.375.000) euros pour la contribution au financement du projet de développement inclusif de la petite agriculture de montagne dans le nord-ouest de la Tunisie (DINAMO).
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 30 décembre 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 27 décembre 2024.