Décret n° 2024-725 du 31 décembre 2024, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-745 du 9 juin 2017, portant création des conservatoires publics de musique et de danse en tant que des établissements publics de l'action culturelle et fixant leurs attributions

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et dont le dernier le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l'année 2022,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et dont le dernier le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l'année 2022,

Vu le décret-loi n° 2011-121 du 17 novembre 2011, relatif aux établissements publics de l'action culturelle,

Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et dont le dernier le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,

Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu le décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la culture,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-745 du 9 juin 2017, portant création de certains établissements publics de l'action culturelle et fixant leurs attributions,

Vu le décret gouvernemental n° 2018-568 du 7 juin 2018, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des conservatoires publics de musique et de dance,

Vu le décret gouvernemental n° 2018-569 du 12 juin 2018, portant création du diplôme national de la musique et du diplôme national supérieur du conservatoire national de musique,

Vu le décret gouvernemental n° 2018-578 du 12 juin 2018, portant création du diplôme national de la danse.

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant nomination d’un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-336 du 25 mai 2024, portant nomination d’un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l’avis du Tribunal administratif,

Après délibération du Conseil des ministres.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est modifié l’intitulé du décret gouvernemental n° 2017-745 du 9 juin 2017 susvisé, comme suit:

« Décret gouvernemental n° 2017-745 du 9 juin 2017 portant création des conservatoires publics de musique et de danse en tant que des établissements publics de l’action culturelle et fixant leurs attributions ».

Art. 2 - Sont ajoutés aux dispositions du tableau prévu à l'article premier du décret gouvernemental n° 2017-745 du 9 juin 2017 susvisé, les établissements publics suivants:

Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 31 décembre 2024.

Pour Contreseing
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri
La ministre des affaires culturelles
Amina Srarfi

Le Président de la
République
Kaïs Saïed