Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Beylical du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,
Vu le code des droits réels, tel que promulgué par loi n° 65-5 du 12 février 1965 et les textes ultérieurs le complétant et le modifiant,
Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et les textes ultérieurs le complétant et le modifiant,
Vu le décret n° 98-1699 du 31 août 1998, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kasserine,
Vu le décret n° 99-94 du 11 janvier 1999, relatif au report de la date d'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Kasserine,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,
p. 51Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevants du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine en date du 24 janvier 2024.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kasserine (délégations de Mejel Bel Abbès et Hassi El Ferid) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
| N° d'ordre | Nom de l'immeuble | Lieu | Superficie en m2 | N° T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| 01 | Ahrach Djebel Ettouel 3 | Secteur d'Oum El Khir Délégation de Mejel Bel Abbès | 627084 | 100155 |
| 02 | Koudiet Oued Errasef | Secteur d'El Kamour Délégation de Hassi El Ferid | 373841 | 100156 |
| 03 | Koudiet Argoub Bouhjara | Secteur d'El Kamour Délégation de Hassi El Ferid | 97450 | 100157 |
| 04 | Koudiet El Abedlia | Secteur d'El Kamour Délégation de Hassi El Ferid | 46169 | 100159 |
| 05 | Koudiet Fej Essanket | Secteur d'El Kamour Délégation de Hassi El Ferid | 59334 | 100160 |
| 06 | Koudiet Ibrahim Bel Aïd | Secteur d'El Kamour Délégation de Hassi El Ferid | 57612 | 100161 |
| 07 | Koudiet Zina 1 | Secteur d'El Kamour Délégation de Hassi El Ferid | 40834 | 100162 |
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed