Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 25 juin 2024 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement, d'un montant de cinquante millions (50.000.000) d'Euros, pour la contribution au financement de la 6ème tranche du programme national d'assainissement des quartiers populaires-PNAQP6.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 21 janvier 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 20 janvier 2025.