Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2025-2 du 21 janvier 2025, portant approbation de la convention de prêt conclue le 25 juin 2024 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement de la 6ème tranche du programme national d'assainissement des quartiers populaires-PNAQP6,
Vu la convention de prêt conclue le 25 juin 2024, entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement de la 6ème tranche du programme national d'assainissement des quartiers populaires-PNAQP6.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue à Tunis le 25 juin 2024 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement, d'un montant de cinquante millions (50.000.000) d'Euros, pour la contribution au financement de la 6ème tranche du programme national d'assainissement des quartiers populaires-PNAQP6.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 21 janvier 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed