Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, portant création du programme « Amen Social », telle que complété par le décret-loi n° 2022-8 du 31 janvier 2022, et notamment son article 11 bis,
Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, tel que modifié et complété par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-317 du 19 mai 2020, fixant les conditions et les procédures de bénéfice, de retrait et d'opposition au programme « AMEN SOCIAL »,
Vu l'arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 19 mai 2020, fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme
p. 276« AMEN SOCIAL » tel que modifié par l'arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 28 février 2024.
Arrêtent :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l’alinéa 1 de l’article 2 de l’arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 19 mai 2020 susvisé et remplacées par ce qui suit :
Article 2 : (alinéa1 nouveau) : Un montant de base mensuel égal à 260 dinars servi pour l’individu ou pour la famille.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2025.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 janvier 2025.
Le ministre des affaires sociales
Issam Lahmer
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Va
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri