Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations et notamment son article 36,
Vu le décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, relatif à la fixation des critères, des procédures et des conditions d'octroi du financement public pour les associations, tel que modifié par les textes subséquents,
Vu le décret n° 2025-75 du 28 janvier 2025 portant prorogation à titre exceptionnel des délais d'application des dispositions de l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, relatif à la fixation des critères, des procédures et des conditions d'octroi du financement public pour les associations.
Arrête :
Article premier - En application des dispositions de l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013 susvisé, sont exceptés de l'application des dispositions dudit décret les subventions, les financements et les salaires octroyés aux associations suivantes :
- l'Union tunisienne de solidarité sociale,
- l'Union nationale de la femme tunisienne,
- l'Union nationale des aveugles.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et demeure applicable jusqu'au 31 décembre 2025.
Tunis, le 29 janvier 2025.
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri