Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations, notamment son article 36,
Vu le décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, relatif à la fixation des critères, des procédures et des conditions d'octroi du financement public pour les associations, tel que modifié par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2023-219 du 7 mars 2023,
Vu l'avis du Tribunal administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Les délais d'application des dispositions de l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013 susvisé, sont prorogés, à titre exceptionnel, jusqu'au 31 décembre 2025.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 janvier 2025.
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri
Le Président de la République
Kaïs Saïed