Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2003-69 du 20 octobre 2003, relative aux centres de vacances d'été et de loisirs pour enfants, telle que modifiée par la loi n° 2024-24 du 10 mai 2024,
Vu le décret n° 2004-2579 du 2 novembre 2004, portant création du centre 7 novembre de vacances d'été et de loisirs pour enfants à Hammamet et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu l'avis du Tribunal administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - L'appellation du centre 7 novembre de vacances d'été et de loisirs pour enfants à Hammamet créé par le décret n° 2004-2579 du 2 novembre 2004 susvisé est modifiée comme suit : « Centre de vacances d'été et de loisirs pour enfants à Hammamet ».
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 janvier 2025.
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri
La ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Asma Jabri
Le Président de la République
Kaïs Saïed