Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2003-69 du 20 octobre 2003, relative aux centres de vacances d'été et de loisirs pour enfants, telle que modifiée par la loi n° 2024-24 du 10 mai 2024,
Vu l'avis du Tribunal administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et soumis à la tutelle du ministère chargé de l'enfance nommé « centre de vacances d'été et de loisirs pour enfants à Zarzis ».
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 janvier 2025.
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri
La ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Asma Jabri
Le Président de la République
Kaïs Saïed