Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et la ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 80-85 du 31 décembre 1980, portant organisation des carrières de médecine vétérinaire en Tunisie, telle que modifiée par la loi n° 2002-31 du 5 mars 2002,
Vu la loi n° 97-47 du 14 juillet 1997, relative à l'organisation de la profession de médecin vétérinaire,
Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 24,
Vu le décret n° 83-1216 du 21 décembre 1983, portant statut particulier du corps des médecins vétérinaires inspecteurs, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2014-48 du 10 janvier 2014,
Vu le décret n° 2009-2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables à ces maladies, tel que complété par le décret n° 2010-1207 du 24 mai 2010,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 28 juillet 2004, portant modalités d'octroi du mandat sanitaire, tel que modifié par l'arrêté du 12 mars 2008.
Arrêtent:
Article premier - Le présent arrêté fixe le montant de la rémunération allouée au mandat sanitaire selon le tableau suivant:
| Type d'activité | Espèces animales ciblées | Rémunération (DT) |
|---|---|---|
| Injection sous cutanée | Ovins et caprins | 0.600 |
| Injection sous cutanée | Bovins | 1.950 |
| Injection sous cutanée | Camelins | 5.600 |
| Injection sous cutanée | Chiens | 2.550 |
| Instillation oculaire | Ovins et caprins | 0.675 |
| Instillation oculaire | Bovins | 2.750 |
| Intradermo-tuberculination (injection, contrôle et lecture) | Bovins | 5.600 |
Art. 2 - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre des finances du 6 septembre 2013, fixant le montant de la rémunération allouée au mandat sanitaire.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 février 2025.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Ezzeddine Ben Cheikh
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri