Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 10 septembre 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement d'un montant n'excédant pas quatre-vingt-dix millions (90 000 000) d'euros pour la contribution au financement du programme d'appui à la compétitivité des entreprises et à l'autonomisation de la population par la création d'Emplois (CAP-EMPLOIS).
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 4 février 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed