Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2025-3 du 4 février 2025, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 10 septembre 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du programme d'appui à la compétitivité des entreprises et à l'autonomisation de la population par la création d'Emplois (CAP-EMPLOIS),
Vu l'accord de prêt conclu le 10 septembre 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du programme d'appui à la compétitivité des entreprises et à l'autonomisation de la population par la création d'Emplois (CAP-EMPLOIS).
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu le 10 septembre 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du programme d'appui à la compétitivité des entreprises et à l'autonomisation de la population par la création d'Emplois (CAP-EMPLOIS).
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 février 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed