Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 février 2025, portant attribution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2023

Publié au Journal Officiel n° 17 du 7 février 2025, page 322

Le ministre des affaires sociales,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 2000-2895 du 12 décembre 2000, portant institution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel, notamment son article 4.

Arrête :

Article premier - Le prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2023 est attribué à la commission consultative de la société «ASTEEL FLASH » (Gouvernorat de l'Ariana).

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 7 février 2025.

Le ministre des affaires sociales

Issam Lahmer

Vu

Le Chef du Gouvernement

Kamel Maddouri

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 février 2025, JORT n° 17 du 7 février 2025, p. 322.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires sociales