Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 février 2025, portant attribution du prix national de santé et de sécurité au travail au titre de l'année 2023

Publié au Journal Officiel n° 17 du 7 février 2025, page 322

Le ministre des affaires sociales,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 2009-2375 du 24 août 2009, portant institution et organisation du prix national de santé et de sécurité au travail, notamment son article 4.

Arrête :

Article premier - Le prix national de santé et de sécurité au travail au titre de l'année 2023 est attribué aux entreprises, dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 7 février 2025.

Le ministre des affaires sociales

Issam Lahmer

Vu

Le Chef du Gouvernement

Kamel Maddouri

Liste des entreprises bénéficiaires du prix national de santé et de sécurité au travail au titre de l'année 2023

  • Société "SARTORIUS STEDIM BIOPROCESS" (gouvernorat de Ben Arous),
  • Société "YAZAKI AUTOMOTIVE PRODUCTS TUNISIA" (gouvernorat de Bizerte).

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 février 2025, JORT n° 17 du 7 février 2025, p. 322.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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