Arrêté du ministre des affaires religieuses du 14 février 2025, portant délégation de signature

Le ministre des affaires religieuses,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021 portant organisation du ministère des affaires religieuses,

Vu le décret n° 2025-101 du 4 février 2025, portant nomination de Mademoiselle Ghofrane Sahli, maître assistant de l'enseignement supérieur, cheffe du cabinet du ministre des affaires religieuses.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Ghofrane Sahli, cheffe du cabinet du ministre des affaires religieuses, est habilitée à signer, par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 4 février 2025.

Tunis, le 14 février 2025.

Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Bouhali