Le ministre de l'environnement,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2006-898 du 27 mars 2006, portant organisation du ministère de l'environnement tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2020-313 du 15 mai 2020 et par le décret Présidentiel n° 2022-488 du 12 mai 2022,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-319 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu le décret n° 2025-143 du 17 février 2025 chargeant Madame Karima Hagui, contrôleur général des dépenses publiques des fonctions de secrétaire général du ministère de l'environnement.
Arrête:
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Karima Hagui, contrôleur général des dépenses publiques, chargée des fonctions de secrétaire général du ministère de l'environnement est habilitée à signer par délégation du ministre de l'environnement tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 17 février 2025.
Tunis, le 12 mars 2025.
Le ministre de l'environnement
Habib Abid