Le ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret n°75-384 du 17 juin 1975 susvisé, les cadres dont les noms sont cités dans le tableau ci-après, sont habilités à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel | Référence de la nomination |
|---|---|---|---|
| Mosbah Khraifi | Ingénieur général | Directeur général des bâtiments civils. | Décret n° 2023-431 du 29 mai 2023. |
| Nejib Snoussi | Ingénieur général | Directeur général de l'habitat. | Décret n° 2012-328 du 11 mai 2012. |
| Nadia Guider Trabelsi | Ingénieur général | Directeur général des services aériens et maritimes. | Décret Présidentiel n°2022-364 du 8 avril 2022. |
| Sami Khai | Ingénieur général | Directeur général de la planification, de la coopération et de la formation des cadres. | Décret n° 2023-631 du 17 octobre 2023. |
| Samia Gharbia | Administrateur général | Directeur général des affaires foncières, juridiques et du contentieux. | Décret gouvernemental n° 2021-54 du 13 janvier 2021. |
| Basma Ksontini | Architecte général | Directeur général de l'aménagement du territoire. | Décret n° 2023-418 du 25 mai 2023. |
| Mounir Bakkey | Administrateur général de la classe supérieure | Directeur général de l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère de l'équipement et de l'habitat. | Décret gouvernemental n° 2019-256 du 8 mars 2019. |
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel | Référence de la nomination |
|---|---|---|---|
| Lotfi Abdessalem | Ingénieur général | Chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement et de l'habitat. | Décret n° 2025-157 du 24 février 2025. |
| Jilani Jlassi | Analyste général | Chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'équipement et de l'habitat. | Décret n° 2024-581 du 20 novembre 2024 |
| Chokri Khlifi | Ingénieur général | Directeur de l'hydraulique urbaine. | Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 avril 2024. |
| Abderrazek Chiha | Ingénieur général | Directeur classe exceptionnelle de l'urbanisme. | Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 février 2024. |
| Hamed Touzi | Ingénieur en chef | Directeur de la recherche, de l'organisation et de l'informatique. | Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 11 juillet 2022. |
| Ahmed Ben Othmen | Ingénieur général | Directeur de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils. | Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 juin 2023. |
| Fathi Ayari | Ingénieur général | Directeur classe exceptionnelle du matériel à la direction générale des ponts et chaussées. | Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 mai 2024. |
| Abdelaziz Sellaouti | Ingénieur général | Directeur classe exceptionnelle des moyens généraux à la direction générale des services communs. | Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 juin 2023. |
| Lotfi Jlassi | Administrateur général de l'éducation | Directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs. | Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 janvier 2023. |
| Mehrez Slimane | Conseiller des services publics | Directeur des affaires financières à la direction générale des services communs | Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 février 2022. |
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 20 mars 2025.
Tunis, le 2 avril 2025.
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
Slah Zouari