La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le décret-loi n° 2011-85 du 13 septembre 2011, portant création de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le décret n° 2011-4087 du 17 novembre 2011, portant organisation administrative et financière de la Caisse des dépôts et consignations, tel que complété par le décret n° 2013-1301 du 26 février 2013.
Arrête :
Article premier - Ils sont désignés membres à la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, jusqu'au 10 mars 2027, les Dames et Messieurs dont les noms suivent:
- Mohamed Hedi Oueslati, membre représentant du ministère de l'économie et de la planification, en remplacement de Mohamed Ouertatani, dont le mandat expire le 17 janvier 2025,
- Chokri Mezghani, membre représentant du ministère de l'environnement, en remplacement de Sabria Bannouni,
- Mounir Bakay, membre représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat, en remplacement de Hatem Ichaouia, dont le mandat expire le 11 mars 2025,
- Hela Zghal, membre représentant de la Banque centrale de Tunisie, en remplacement de Rim Kolsi, dont le mandat expire le 14 janvier 2025,
- Olfa Benouda Souid, membre indépendant, en remplacement de Mohamed Bichiou,
- Mohamed Arbi, membre indépendant, en remplacement de Majdi Hassen.
Art. 2 - Elle est renouvelée la désignation des Dames et Messieurs dont les noms suivent, à la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, pour une période de trois ans, et ce, à compter du 10 mars 2024:
- Halima Bahar, membre représentant du ministère des finances,
- Mohamed Ben Abid, membre représentant du ministère de l'économie et de la planification,
- Fethi Bennour, membre représentant du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie,
- Samia Amri, membre représentant de l'Office national des postes.
Art. 3 - Ils sont désignés, à titre de régularisation, madame et messieurs dont les noms suivent, membres à la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations:
- Ahmed Khedher, membre représentant du ministère des finances, en remplacement de Kaouther Ghomrasni, et ce, à compter du 15 juin 2023 jusqu'au 26 février 2024,
- Halima Bahar, membre représentant du ministère des finances, en remplacement de Ahmed Khedher, et ce, à compter du 26 février 2024 jusqu'au 10 mars 2024.
- Mohamed Ben Abid, membre représentant du ministère de l'économie et de la planification, en remplacement de Raja Boulabiar, et ce, à compter du 6 décembre 2023 jusqu'au 10 mars 2024,
- Hatem Ichaouia, membre représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat, en remplacement de Mannana Hafnaoui, et ce, à compter du 6 décembre 2023 jusqu'au 10 mars 2024.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 avril 2025.
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
p. 878