Arrêté de la ministre des finances du 28 avril 2025, portant octroi de crédits complémentaires au…

La ministre des finances,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget, notamment son article 24,

Vu la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, portant nomenclature des dépenses du budget de l'Etat,

Vu l'arrêté de la ministre des finances du 12 décembre 2023, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024,

Arrête :

Article premier - Est autorisé l'octroi de crédits complémentaires par prélèvement sur la mission « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2024, conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2 - Les crédits mentionnés dans l'article premier du présent arrêté sont répartis par programmes, par parties et par sources de financement, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 28 avril 2025.

La ministre des finances

Michket Slama Khaldi

La Cheffe du Gouvernement

Sarra Zaafrani Zenzri

p. 1030

Annexe
Mission 02 : Conseil national des régions et des districts
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Conseil national des régions et des districts	RPE	3 949 000	400 000				4 349 000
	CEA
	Total Programme	3 949 000	400 000				4 349 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	3 949 000	400 000				4 349 000
	CEA
	Total Mission	3 949 000	400 000				4 349 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Conseil national des régions et des districts	RPE	3 949 000	400 000				4 349 000
	CEA
	Total Programme	3 949 000	400 000				4 349 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	3 949 000	400 000				4 349 000
	CEA
	Total Mission	3 949 000	400 000				4 349 000

Mission 03 : Présidence de la République
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE			144 072			144 072
	CEA
	Total Programme			144 072			144 072
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE			144 072			144 072
	CEA
	Total Mission			144 072			144 072

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 2 : Sécurité présidentielle	RPE				12 700 000		12 700 000
	CEA
	Total Programme				12 700 000		12 700 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE			144 072			144 072
	CEA
	Total Programme			144 072			144 072
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE			144 072	12 700 000		12 844 072
	CEA
	Total Mission			144 072	12 700 000		12 844 072

p. 1031

Mission 04 : Présidence du Gouvernement
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 3 : Information, communication et formation	RFE	2 924 000	1 776 000				4 700 000
	CEA
	Total Programme	2 924 000	1 776 000				4 700 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RFE		1 300 000				1 300 000
	CEA
	Total Programme		1 300 000				1 300 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE	2 924 000	3 076 000				6 000 000
	CEA
	Total Mission	2 924 000	3 076 000				6 000 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 3 : Information, communication et formation	RFE	2 924 000	1 776 000				4 700 000
	CEA
	Total Programme	2 924 000	1 776 000				4 700 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RFE		1 300 000				1 300 000
	CEA
	Total Programme		1 300 000				1 300 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE	2 924 000	3 076 000				6 000 000
	CEA
	Total Mission	2 924 000	3 076 000				6 000 000

Mission 05: Mission de l'Intérieur
Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 3 : Sécurité nationale	RFE				666 000		666 000
	CEA
	Total Programme				666 000		666 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Programme 9 : Pilotage et appui	RFE				4 998 000		4 998 000
	CEA
	Total Programme				4 998 000		4 998 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE				5 664 000		5 664 000
	CEA
	Total Mission				5 664 000		5 664 000

p. 1032

Mission 06: Mission de la Justice

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RFE		1 376 000	54 132			1 430 132
	CEA
	Total Programme		1 376 000	54 132			1 430 132
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Tous les Programmes	RFE		1 376 000	54 132			1 430 132
	CEA
	Total Mission		1 376 000	54 132			1 430 132

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RFE		1 376 000	54 132			1 430 132
	CEA
	Total Programme		1 376 000	54 132			1 430 132
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE		1 376 000	54 132			1 430 132
	CEA
	Total Mission		1 376 000	54 132			1 430 132

Mission 07 : Mission des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'Etranger

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Action diplomatique	RFE	5 118 000					5 118 000
	CEA
	Total Programme	5 118 000					5 118 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Programme 2 : Action consulaire et tunisiens à l'étranger	RFE	7 000 000					7 000 000
	CEA
	Total Programme	7 000 000					7 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RFE		1 291 000				1 291 000
	CEA
	Total Programme		1 291 000				1 291 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Tous les Programmes	RFE	12 118 000	1 291 000				13 409 000
	CEA
	Total Mission	12 118 000	1 291 000				13 409 000

p. 1033

Crédits d'engagement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Action diplomatique	RPE	5 118 000			157 000		5 275 000
	CEA
	Total Programme	5 118 000			157 000		5 275 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Action consulaire et tunisienne à Pétranger	RPE	7 000 000					7 000 000
	CEA
	Total Programme	7 000 000					7 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		1 291 000		1 350 000		2 641 000
	CEA
	Total Programme		1 291 000		1 350 000		2 641 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE	12 118 000	1 291 000		1 507 000		14 916 000
	CEA
	Total Mission	12 118 000	1 291 000		1 507 000		14 916 000

Mission 08 : Mission de la Défense Nationale
Crédits de paiement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 3 : Assistance aux militaires	RPE		242 446				242 446
	CEA
	Total Programme		242 446				242 446
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE		242 446				242 446
	CEA
	Total Mission		242 446				242 446

Crédits d'engagement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 3 : Assistance aux militaires	RPE		242 446				242 446
	CEA
	Total Programme		242 446				242 446
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE		242 446				242 446
	CEA
	Total Mission		242 446				242 446

p. 1034

Mission 10 : Mission des Finances
Crédits de paiement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Fartins	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'intervénance	Dépenses d'envolemmement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 2 : Fiscalité	RFE		269 423				269 423
	CEA
	Total Programme		269 423				269 423
Programmes	Schéma de financement / Fartins	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'intervénance	Dépenses d'envolemmement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Comptabilité publique	RFE	9 963 000					9 963 000
	CEA
	Total Programme	9 963 000					9 963 000
Programmes	Schéma de financement / Fartins	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'intervénance	Dépenses d'envolemmement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Programme 4 : Services budgétaires	RFE		103 821				103 821
	CEA
	Total Programme		103 821				103 821
Programmes	Schéma de financement / Fartins	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'intervénance	Dépenses d'envolemmement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Programme 5 : Dette publique	RFE		17 806				17 806
	CEA
	Total Programme		17 806				17 806
Programmes	Schéma de financement / Fartins	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'intervénance	Dépenses d'envolemmement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Programme 9 : Pilotage et appui	RFE		1 177 190	45 165		66 025 000	67 247 355
	CEA
	Total Programme		1 177 190	45 165		66 025 000	67 247 355
Programmes	Schéma de financement / Fartins	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'intervénance	Dépenses d'envolemmement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Tous les Programmes	RFE	9 963 000	1 568 240	45 165		66 025 000	77 601 405
	CEA
	Total Mission	9 963 000	1 568 240	45 165		66 025 000	77 601 405

Crédits d'engagement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Fartins	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'intervénance	Dépenses d'envolemmement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Douane	RFE				825 351		825 351
	CEA
	Total Programme				825 351		825 351
Programmes	Schéma de financement / Fartins	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'intervénance	Dépenses d'envolemmement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Fiscalité	RFE		269 423				269 423
	CEA
	Total Programme		269 423				269 423
Programmes	Schéma de financement / Fartins	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'intervénance	Dépenses d'envolemmement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Programme 3 : Comptabilité publique	RFE	9 963 000			2 142 894		12 105 894
	CEA
	Total Programme	9 963 000			2 142 894		12 105 894
Programmes	Schéma de financement / Fartins	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'intervénance	Dépenses d'envolemmement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Programme 4 : Services budgétaires	RFE		103 821				103 821
	CEA
	Total Programme		103 821				103 821
Programmes	Schéma de financement / Fartins	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'intervénance	Dépenses d'envolemmement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Programme 5 : Dette publique	RFE		17 806				17 806
	CEA
	Total Programme		17 806				17 806

p. 1035

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		1 177 190	45 165	56 435	66 025 000	67 303 790
	CEA
	Total Programme		1 177 190	45 165	56 435	66 025 000	67 303 790
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE	9 963 000	1 568 240	45 165	3 024 680	66 025 000	80 626 085
	CEA
	Total Mission	9 963 000	1 568 240	45 165	3 024 680	66 025 000	80 626 085

Mission 13 : Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires	RPE			66 000 000			66 000 000
	CEA
	Total Programme			66 000 000			66 000 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Eaux	RPE			25 819 000			25 819 000
	CEA
	Total Programme			25 819 000			25 819 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE			91 819 000			91 819 000
	CEA
	Total Mission			91 819 000			91 819 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires	RPE			66 000 000			66 000 000
	CEA
	Total Programme			66 000 000			66 000 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Programme 3 : Eaux	RPE			25 819 000	10 128 000		35 947 000
	CEA				35 608 700		35 608 700
	Total Programme			25 819 000	45 736 700		71 555 700
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Programme 9 : Pilotage et appui	RPE				2 000 000		2 000 000
	CEA
	Total Programme				2 000 000		2 000 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE			91 819 000	12 128 000		103 947 000
	CEA				35 608 700		35 608 700
	Total Mission			91 819 000	47 736 700		139 555 700

p. 1036

Mission 14 : Mission de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 3 : Mines	RFE			411 000			411 000
	CEA
	Total Programme			411 000			411 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RFE		466 000				466 000
	CEA
	Total Programme		466 000				466 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE		466 000	411 000			877 000
	CEA
	Total Mission		466 000	411 000			877 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 3 : Mines	RFE			411 000			411 000
	CEA
	Total Programme			411 000			411 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RFE		466 000				466 000
	CEA
	Total Programme		466 000				466 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE		466 000	411 000			877 000
	CEA
	Total Mission		466 000	411 000			877 000

Mission 15 : Mission du Commerce et du Développement des Exportations
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Commerce intérieur	RFE	2 708 000		10 985 000			13 693 000
	CEA
	Total Programme	2 708 000		10 985 000			13 693 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Commerce extérieur	RFE	199 000					199 000
	CEA
	Total Programme	199 000					199 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE	2 907 000		10 985 000			13 892 000
	CEA
	Total Mission	2 907 000		10 985 000			13 892 000

p. 1037

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Fartins	Dépenses de rémunérations	Dépenses de gestion	Dépenses d'intervention	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Commerce intérieur	RPE	2 708 000		10 985 000	6 400 000		20 093 000
	CEA
	Total Programme	2 708 000		10 985 000	6 400 000		20 093 000
Programmes	Schéma de financement / Fartins	Dépenses de rémunérations	Dépenses de gestion	Dépenses d'intervention	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Commerce extérieur	RPE	199 000					199 000
	CEA
	Total Programme	199 000					199 000
Programmes	Schéma de financement / Fartins	Dépenses de rémunérations	Dépenses de gestion	Dépenses d'intervention	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 907 000		10 985 000	6 400 000		20 292 000
	CEA
	Total Mission	2 907 000		10 985 000	6 400 000		20 292 000

Mission 17 : Mission du Tourisme
Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Fartins	Dépenses de rémunérations	Dépenses de gestion	Dépenses d'intervention	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Tourisme et artisanat	RPE				5 055 000		5 055 000
	CEA
	Total Programme				5 055 000		5 055 000
Programmes	Schéma de financement / Fartins	Dépenses de rémunérations	Dépenses de gestion	Dépenses d'intervention	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE				5 055 000		5 055 000
	CEA
	Total Mission				5 055 000		5 055 000

Mission 18 : Mission de l'Equipement et de l'Habitat
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Fartins	Dépenses de rémunérations	Dépenses de gestion	Dépenses d'intervention	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Infrastructure routière	RPE
	CEA				80 000 000		80 000 000
	Total Programme				80 000 000		80 000 000
Programmes	Schéma de financement / Fartins	Dépenses de rémunérations	Dépenses de gestion	Dépenses d'intervention	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE
	CEA				80 000 000		80 000 000
	Total Mission				80 000 000		80 000 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Fartins	Dépenses de rémunérations	Dépenses de gestion	Dépenses d'intervention	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Infrastructure routière	RPE				37 598 000		37 598 000
	CEA
	Total Programme				37 598 000		37 598 000
Programmes	Schéma de financement / Fartins	Dépenses de rémunérations	Dépenses de gestion	Dépenses d'intervention	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des villes, du littoral et la maîtrise des ouvrages	RPE				16 454 944		16 454 944
	CEA
	Total Programme				16 454 944		16 454 944

p. 1038

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 3 : Aménagement du territoire, urbanisme et habitat	RFE				12 000 000		12 000 000
	CEA
	Total Programme				12 000 000		12 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RFE				175 619		175 619
	CEA
	Total Programme				175 619		175 619
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE				66 228 563		66 228 563
	CEA
	Total Mention				66 228 563		66 228 563

Mission 19 : Mission de l'Environnement

Crédits de paiement

En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durable	RFE			1 101 000			1 101 000
	CEA
	Total Programme			1 101 000			1 101 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE			1 101 000			1 101 000
	CEA
	Total Mention			1 101 000			1 101 000

Crédits d'engagement

En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durable	RFE			1 101 000			1 101 000
	CEA
	Total Programme			1 101 000			1 101 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE			1 101 000			1 101 000
	CEA
	Total Mention			1 101 000			1 101 000

Mission 20 : Mission du Transport

Crédits de paiement

En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Transport terrestre	RFE			51 000 000			51 000 000
	CEA
	Total Programme			51 000 000			51 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE			51 000 000			51 000 000
	CEA
	Total Mention			51 000 000			51 000 000

p. 1039

Crédits d'engagement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses d'interventions	Total dépenses
Programme 1 : Transport terrestre	RFE	51 000 000	51 000 000
	CEA
	Total Programme	51 000 000	51 000 000

Mission 21 : Mission des Affaires Culturelles
Crédits d'engagement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 3 : Action culturelle	RFE				2 565 600		2 565 600
	CEA
	Total Programme				2 565 600		2 565 600
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Patrimoine	RFE				5 000 000		5 000 000
	CEA
	Total Programme				5 000 000		5 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE				7 565 600		7 565 600
	CEA
	Total Mise en				7 565 600		7 565 600

Mission 22 : Mission de la Jeunesse et des Sports
Crédits de paiement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses d'interventions	Total dépenses
Programme 2 : Sport	RFE	260 000	260 000
	CEA
	Total Programme	260 000	260 000

Crédits d'engagement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 2 : Sport	RFE			260 000			260 000
	CEA
	Total Programme			260 000			260 000
Programmes	SÉPIS DE LA JEUNESSE ET DES Sports	DÉPARTS	DÉMISSES	DÉMISSES	DÉMISSES	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE			260 000		260 000
	CEA
	Total Mise en			260 000		260 000
Programmes	SÉNISE DE LA JEUNESSE ET DES Sports	DÉPARTS	DÉMISSES	DÉMISSES	DÉMISSES	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE			260 000	1 900 000	2 160 000
	CEA
	Total Mise en			260 000	1 900 000	2 160 000
Programmes	SÉNISE DE LA JEUNESSE ET DES Sports	DÉPARTS	DÉMISSES	DÉMISSES	DÉMISSES	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RFE			260 000	1 900 000	2 160 000
	CEA
	Total Mise en			260 000	1 900 000	2 160 000

p. 1040

Mission 23 : Mission de la Famille, de la Femme, de l'Enfance et des Personnes Agées
Crédits de paiement

En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Femme, famille et égalité des chances	RPE				2 617 000		2 617 000
	CEA
	Total Programme				2 617 000		2 617 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Enfance	RPE				2 758 000		2 758 000
	CEA
	Total Programme				2 758 000		2 758 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Personnes Agées	RPE			133 650			133 650
	CEA
	Total Programme			133 650			133 650
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE			133 650	5 375 000		5 508 650
	CEA
	Total Mission			133 650	5 375 000		5 508 650

Crédits d'engagement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Femme, famille et égalité des chances	RPE				5 500		5 500
	CEA
	Total Programme				5 500		5 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Enfance	RPE				12 729 932		12 729 932
	CEA
	Total Programme				12 729 932		12 729 932
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Personnes Agées	RPE			133 650	1 140 000		1 273 650
	CEA
	Total Programme			133 650	1 140 000		1 273 650
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE				1 174 000		1 174 000
	CEA
	Total Programme				1 174 000		1 174 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE			133 650	15 049 432		15 183 082
	CEA
	Total Mission			133 650	15 049 432		15 183 082

p. 1041

Mission 24 : Mission de la Santé
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de gestion	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	17 400 000	17 400 000
	CEA
	Total Programme	17 400 000	17 400 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE		17 400 000				17 400 000
	CEA
	Total Mission		17 400 000				17 400 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Service de santé hospitaliers	RPE				26 743 000		26 743 000
	CEA
	Total Programme				26 743 000		26 743 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		17 400 000				17 400 000
	CEA
	Total Programme		17 400 000				17 400 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE		17 400 000		26 743 000		44 143 000
	CEA
	Total Mission		17 400 000		26 743 000		44 143 000

Mission 25 : Mission des Affaires Sociales
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 2 : Sécurité Sociale	RPE			226 000 000			226 000 000
	CEA
	Total Programme			226 000 000			226 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Promotion sociale	RPE			26 600 000			26 600 000
	CEA			13 201 000			13 201 000
	Total Programme			39 801 000			39 801 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE			252 600 000			252 600 000
	CEA			13 201 000			13 201 000
	Total Mission			265 801 000			265 801 000

p. 1042

Crédits d'engagement
En dieurs

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Emploi et relations professionnelles	RPE				958 000		958 000
	CEA
	Total Programme				958 000		958 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité Sociale	RPE			226 000 000			226 000 000
	CEA
	Total Programme			226 000 000			226 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Promotion sociale	RPE			26 600 000			26 600 000
	CEA			13 201 000			13 201 000
	Total Programme			39 801 000			39 801 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE				3 362 000		3 362 000
	CEA
	Total Programme				3 362 000		3 362 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE			252 600 000	4 320 000		256 920 000
	CEA			13 201 000			13 201 000
	Total Mission			265 801 000	4 320 000		270 121 000

Mission 26 : Mission de l'Education
Crédits d'engagement
En dieurs

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 2 : Phase préparatoire et secondaire	RPE
	CEA				57 200 000		57 200 000
	Total Programme				57 200 000		57 200 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE
	CEA				57 200 000		57 200 000
	Total Mission				57 200 000		57 200 000

p. 1043

Arrêté de la ministre des finances du 28 avril 2025, portant octroi de crédits complémentaires au titre du budget de l'Etat pour l'année 2024

Mission 06: Mission de la Justice

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Mission 07 : Mission des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'Etranger

Crédits de paiement

Mission 19 : Mission de l'Environnement

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Mission 20 : Mission du Transport

Crédits de paiement

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