Arrêté de la ministre des finances du 28 avril 2025, portant virement de crédits entre programmes…

La ministre des finances,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget, notamment son article 54,

Vu la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, portant nomenclature des dépenses du budget de l'Etat,

Vu l'arrêté de la ministre des finances du 12 décembre 2023, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024,

Arrête :

Article premier - Est autorisé le virement de crédits entre les programmes à l'intérieur des missions du budget de l'Etat pour l'année 2024 conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2 - Les crédits mentionnés dans l'article premier du présent arrêté sont répartis par programmes, par parties et par sources de financement conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 28 avril 2025.

La ministre des finances

Michket Slama Khaldi

La Cheffe du Gouvernement

Sarra Zaafrani Zenzri

p. 1044

Annexe
Mission 03 : Prédéduce de la République
Crédits de paiement
En direct

Programmes	Adresse de l'Assessment / Portée	Dépenses des rémunérations		Dépenses des gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2 - Décoût उपयोगable	N°0							721 000				721 000
	24h
	Total Programme							721 000				721 000
Programmes	Adresse de l'Assessment / Portée	Dépenses des rémunérations		Dépenses des gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 9 - Rédage et apports	N°0								721 000				721 000
	24h
	Total Programme								721 000				721 000
Programmes	Adresse de l'Assessment / Portée	Dépenses des rémunérations		Dépenses des gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
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		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	N°0							721 000	721 000			721 000	721 000
	24h
	Total Mise en							721 000	721 000			721 000	721 000

Mission 04 : Prédéduce du Gouvernement
Crédits de paiement
En direct

Programmes	Adresse de l'Assessment / Portée	Dépenses des rémunérations		Dépenses des gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1 - Tende	N°0		170 000										170 000
	24h
	Total Programme		170 000										170 000
Programmes	Adresse de l'Assessment / Portée	Dépenses des rémunérations		Dépenses des gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 9 - Rédage et apports	N°0	170 000										170 000
	24h
	Total Programme	170 000										170 000
Programmes	Adresse de l'Assessment / Portée	Dépenses des rémunérations		Dépenses des gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	N°0	170 000	170 000									170 000	170 000
	24h
	Total Programme		170 000										170 000

Crédits d'engagement
En direct

Programmes	Adresse de l'Assessment / Portée	Dépenses des rémunérations		Dépenses des gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1 - Tende	N°0		170 000										170 000
	24h
	Total Programme		170 000										170 000
Programmes	Adresse de l'Assessment / Portée	Dépenses des rémunérations		Dépenses des gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 9 - Rédage et apports	N°0	170 000										170 000
	24h
	Total Programme	170 000										170 000
Programmes	Adresse de l'Assessment / Portée	Dépenses des rémunérations		Dépenses des gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	N°0	170 000	170 000									170 000	170 000
	24h
	Total Mise en	170 000	170 000									170 000	170 000

p. 1045

Mission 05 : Mission de l'Intérieur

Crédits de paiement

En direct

Programmes	Admissde l'assurance / Parole	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'avertissements		Dépenses des opérations financières		Total
		Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation
Programmé / Décoch. nationale	NY		291 470				5 000						296 470
	TÉx
	Total Programme		291 470				5 000						296 470
Programmes	Admissde l'assurance / Parole	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'avertissements		Dépenses des opérations financières		Total
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		Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation
Programmé 3 - Rénage et appui	NY	291 470				5 000						296 470
	TÉx
	Total Programme	291 470				5 000						296 470
Programmes	Admissde l'assurance / Parole	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'avertissements		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation
Toute les Programmes	NY	291 470	291 470			5 000	5 000					296 470	296 470
	TÉx
	Total Mission	291 470	291 470			5 000	5 000					296 470	296 470

Crédits d'engagement

En direct

Programmes	Admissde l'assurance / Parole	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'avertissements		Dépenses des opérations financières		Total
		Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation
Programmé / Décoch. nationale	NY		291 470				5 000						296 470
	TÉx
	Total Programme		291 470				5 000						296 470
Programmes	Admissde l'assurance / Parole	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'avertissements		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation
Programmé 3 - Rénage et appui	NY	291 470				5 000						296 470
	TÉx
	Total Programme	291 470				5 000						296 470
Programmes	Admissde l'assurance / Parole	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'avertissements		Dépenses des opérations financières		Total
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		Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation
Toute les Programmes	NY	291 470	291 470			5 000	5 000					296 470	296 470
	TÉx
	Total Programme												296 470

Mission 07 : Mission des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'Etranger

Crédits de paiement

En direct

Programmes	Admissde l'assurance / Parole	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'avertissements		Dépenses des opérations financières		Total
		Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation
Programmé 3 - Aide et conscience et renomate à l'étranger	NY				500 000								500 000
	TÉx
	Total Programme				500 000								500 000
Programmes	Admissde l'assurance / Parole	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'avertissements		Dépenses des opérations financières		Total
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		Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation
Programmé 3 - Rénage et appui	NY	500 000										500 000
	TÉx
	Total Programme	500 000										500 000
Programmes	Admissde l'assurance / Parole	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'avertissements		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation
Toute les Programmes	NY	500 000			500 000							500 000	500 000
	TÉx
	Total Mission	500 000			500 000							500 000	500 000

p. 1046

Crédits d'engagement
En direct

Programmes	Achetes de Management / Portées	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation
Programme 1. Action technique et rémunération à l'étranger	n/m				500 000								500 000
	18 h
	Total Programme				500 000								500 000
Programmes	Achetes de Management / Portées	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
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		Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation
Programme 3. Rétrogr et apports	N/E	500 000										500 000
	18 h
	Total Programme	500 000										500 000
Programmes	Achetes de Management / Portées	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation
Tous les Programmes	n/m	500 000			500 000							500 000	500 000
	18 h
	Total Matière	500 000			500 000							500 000	500 000

Missions 00 : Missions de la Défense Nationale
Crédits de paiement
En direct

Programmes	Achetes de Management / Portées	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation
Programme 1. Intervention en direct	N/E	13 000 000							6 716 000			13 000 000	6 716 000
	18 h
	Total Programme	13 000 000							6 716 000			13 000 000	6 716 000
Programmes	Achetes de Management / Portées	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation
Programme 2. Données logistiques et techniques	N/E								13 000 000				13 000 000
	18 h
	Total Programme								13 000 000				13 000 000
Programmes	Achetes de Management / Portées	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation
Programme 3. Rétrogr et apports	N/E	864 000										864 000
	18 h
	Total Programme	864 000										864 000
Programmes	Achetes de Management / Portées	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation
Programme 4. Rétrogr et apports	N/E	5 252 594		599 406								5 852 000
	18 h
	Total Programme	5 252 594		599 406								5 852 000
Programmes	Achetes de Management / Portées	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation
Tous les Programmes	n/m	19 116 594		599 406					19 716 000			19 716 000	19 716 000
	18 h
	Total Matière	19 116 594		599 406					19 716 000			19 716 000	19 716 000

Crédits d'engagement
En direct

Programmes	Achetes de Management / Portées	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation
Programme 1. Intervention en direct	N/E	13 000 000							6 716 000			13 000 000	6 716 000
	18 h
	Total Programme	13 000 000							6 716 000			13 000 000	6 716 000

p. 1047

Programmes	Adatons de Nouss envo Portais	Dépenses de concentration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissements		Dépenses des opérations financières		Total
		Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation
Programme 1 Dossier Logistique et technique	N°C								13 000 000				13 000 000
	15%
	Total Programme								13 000 000				13 000 000
Programmes	Adatons de Nouss envo Portais	Dépenses de concentration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissements		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation
Programme 1 Assistance aux redirigés	N°C	864 000										864 000
	15%
	Total Programme	864 000										864 000
Programmes	Adatons de Nouss envo Portais	Dépenses de concentration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissements		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation
Programme 1 Design et ap	N°C	5 252 594		599 406								5 852 000
	15%
	Total Programme	5 252 594		599 406								5 852 000
Programmes	Adatons de Nouss envo Portais	Dépenses de concentration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissements		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation
Tous les Programmes	N°C	10 701 000										10 701 000
	15%
	Total Mention	19 116 594		599 406					19 716 000			19 716 000	19 716 000

Mission 10 : Mission des Finances

Crédits de paiement

En direct

Programmes	Adatons de Nouss envo Portais	Dépenses de concentration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissements		Dépenses des opérations financières		Total
		Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation
Programme 1 Dossier	N°C	10 701 000										10 701 000
	15%
	Total Programme	10 701 000										10 701 000
Programmes	Adatons de Nouss envo Portais	Dépenses de concentration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissements		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation
Programme 1 Possibilité	N°C		4 000 000										4 000 000
	15%
	Total Programme		4 000 000										4 000 000
Programmes	Adatons de Nouss envo Portais	Dépenses de concentration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissements		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation
Programme 1 Comptabilité politique	N°C		7 369 900										7 369 900
	15%
	Total Programme		7 369 900										7 369 900
Programmes	Adatons de Nouss envo Portais	Dépenses de concentration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissements		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation
Programme 4 Demande budgétaire	N°C		195 000										195 000
	15%
	Total Programme		195 000										195 000
Programmes	Adatons de Nouss envo Portais	Dépenses de concentration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissements		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation
Programme 4 Design et ap	N°C	603 100										603 100
	15%
	Total Programme	863 100										863 100
Programmes	Adatons de Nouss envo Portais	Dépenses de concentration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissements		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation	Désicartées	Augmentation
Tous les Programmes	N°C	11 564 900	11 564 900									11 564 900	11 564 900
	15%
	Total Mention	11 564 900	11 564 900									11 564 900	11 564 900

p. 1048

Crédits d'engagement
En diners

Programeur	Admiss. de Souverainé/ Portier	Dispenses de consacréation		Dispenses de gestion		Dispenses d'interventions		Dispenses d'investissement		Dispenses des opérations financières		Total
		Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation
Programeur 1 Échange	N°	10 701 000										10 701 000
	CEA
	Total Programme	10 701 000										10 701 000
Programeur	Admiss. de Souverainé/ Portier	Dispenses de consacréation		Dispenses de gestion		Dispenses d'interventions		Dispenses d'investissement		Dispenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation
Programeur 2 Fiscalité	N°		4 000 000										4 000 000
	CEA
	Total Programme		4 000 000										4 000 000
Programeur	Admiss. de Souverainé/ Portier	Dispenses de consacréation		Dispenses de gestion		Dispenses d'interventions		Dispenses d'investissement		Dispenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation
Programeur 3 Comptabilité publique	N°		7 369 990										7 369 990
	CEA
	Total Programme		7 369 990										7 369 990
Programeur	Admiss. de Souverainé/ Portier	Dispenses de consacréation		Dispenses de gestion		Dispenses d'interventions		Dispenses d'investissement		Dispenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation
Programeur 4 Services budgétaires	N°		195 000										195 000
	CEA
	Total Programme		195 000										195 000
Programeur	Admiss. de Souverainé/ Portier	Dispenses de consacréation		Dispenses de gestion		Dispenses d'interventions		Dispenses d'investissement		Dispenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation
Programeur 5 Échange et apports	N°	863 100										863 100
	CEA
	Total Programme	863 100										863 100
Programeur	Admiss. de Souverainé/ Portier	Dispenses de consacréation		Dispenses de gestion		Dispenses d'interventions		Dispenses d'investissement		Dispenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation
Fase les Programmes	N°	11 564 900	11 564 900									11 564 900	11 564 900
	CEA
	Total Marées	11 564 900	11 564 900									11 564 900	11 564 900

Mécésim 12 : Mécésim des Données de l'État et des Affaires Fonchères
Crédits du paiement
En diners

Programeur	Admiss. de Souverainé/ Portier	Dispenses de consacréation		Dispenses de gestion		Dispenses d'interventions		Dispenses d'investissement		Dispenses des opérations financières		Total
		Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation
Programeur 3 Données de données de l'État	N°	407 869										407 869
	CEA
	Total Programme	407 869										407 869
Programeur	Admiss. de Souverainé/ Portier	Dispenses de consacréation		Dispenses de gestion		Dispenses d'interventions		Dispenses d'investissement		Dispenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation
Programeur 5 Échange et apports	N°				407 869								407 869
	CEA
	Total Programme				407 869								407 869
Programeur	Admiss. de Souverainé/ Portier	Dispenses de consacréation		Dispenses de gestion		Dispenses d'interventions		Dispenses d'investissement		Dispenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation	Dissécration	Augmentation
Fase les Programmes	N°	407 869			407 869							407 869	407 869
	CEA
	Total Marées	407 869			407 869							407 869	407 869

p. 1049

Crédits d'engagement
En direct

Programmes	Adultes de l'assurance / Portée	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation
Programme 2 - Promotion des domaines de l'Etat	VE	487 809										487 809
	CEA
	Total Programme	487 809										487 809
Programmes	Adultes de l'assurance / Portée	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation
Programme 3 - Pédagogie et approfondissement	VE				487 809								487 809
	CEA
	Total Programme				487 809								487 809
Programmes	Adultes de l'assurance / Portée	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation
Taux les Programmes	APS	487 809			487 809							487 809	487 809
	CEA
	Total Miettes	487 809			487 809							487 809	487 809

Mécés 13 : Mécés de l'Agriculture, des Ressources Hydrométhiques et de la Pêche
Crédits de paiement
En direct

Programmes	Adultes de l'assurance / Portée	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation
Programme 3 - Eaux	VE					5 145 000							5 145 000
	CEA
	Total Programme					5 145 000							5 145 000
Programmes	Adultes de l'assurance / Portée	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation
Programme 4 - Forêts et aménagements des terres agricoles	APS	5 145 000										5 145 000
	CEA
	Total Programme	5 145 000										5 145 000
Programmes	Adultes de l'assurance / Portée	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation
Taux les Programmes	APS	5 145 000				5 145 000						5 145 000	5 145 000
	CEA
	Total Programme	5 145 000				5 145 000						5 145 000	5 145 000

Crédits d'engagement
En direct

Programmes	Adultes de l'assurance / Portée	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation
Programme 4 - Eaux	VE					5 145 000							5 145 000
	CEA
	Total Programme					5 145 000							5 145 000
Programmes	Adultes de l'assurance / Portée	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
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		Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation
Programme 5 - Forêts et aménagements des terres agricoles	VE	5 145 000										5 145 000
	CEA
	Total Programme	5 145 000										5 145 000
Programmes	Adultes de l'assurance / Portée	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
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		Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation	Décisorées	Augmentation
Taux les Programmes	APS	5 145 000				5 145 000						5 145 000	5 145 000
	CEA
	Total Mettes	5 145 000				5 145 000						5 145 000	5 145 000

p. 1050

Mission 10 : Mission de l'Equipement et de l'Habitat

Crédits de paiement

En direct

Programmes	Admiss de financement / Forêts	Dépenses de concentration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3 : Idérabroches crédits	NT				950 000								950 000
	25+
	Total Programme				950 000								950 000
Programmes	Admiss de financement / Forêts	Dépenses de concentration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3 : Idérage et appui	NT	950 000										950 000
	25+
	Total Programme	950 000										950 000
Programmes	Admiss de financement / Forêts	Dépenses de concentration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	BPE	950 000			950 000							950 000	950 000
	CEA
	Total Missions	950 000			950 000							950 000	950 000

Crédits d'engagement

En direct

Programmes	Admiss de financement / Forêts	Dépenses de concentration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3 : Idérabroches crédits	NT				950 000								950 000
	25+
	Total Programme				950 000								950 000
Programmes	Admiss de financement / Forêts	Dépenses de concentration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
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		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3 : Idérage et appui	NT	950 000										950 000
	25+
	Total Programme	950 000										950 000
Programmes	Admiss de financement / Forêts	Dépenses de concentration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
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		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	BPE	950 000			950 000							950 000	950 000
	CEA
	Total Missions	950 000			950 000							950 000	950 000

Mission 31 : Mission des Affaires Culturelles

Crédits de paiement

En direct

Programmes	Admiss de financement / Forêts	Dépenses de concentration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3 : Action culturelle	NT		66 500										66 500
	25+
	Total Programme		66 500										66 500
Programmes	Admiss de financement / Forêts	Dépenses de concentration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
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		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	BPE	66 500	66 500									66 500	66 500
	CEA
	Total Missions	66 500	66 500									66 500	66 500

p. 1051

Crédits d'engagement
En direct

Programmes	Adresse de l'Assurances / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programmes 1 Action culturelle	N°5		60 500										60 500
	CEA
	Total Programme		66 500										66 500
Programmes	Adresse de l'Assurances / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programmes 3 Étiologie et apports	N°5	60 500										60 500
	CEA
	Total Programme	66 500										66 500
Programmes	Adresse de l'Assurances / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Taux les programmes	RPE	60 500	60 500									60 500	60 500
	CEA
	Total Missiles	66 500	66 500									66 500	66 500

Missions 32 : Mission de la Journée et des Sports
Crédits de paiement
En direct

Programmes	Adresse de l'Assurances / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programmes 2 Sport	N°5						1 700 000						1 700 000
	CEA
	Total Programme						1 700 000						1 700 000
Programmes	Adresse de l'Assurances / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programmes 2 Education physique	N°5	1 700 000										1 700 000
	CEA
	Total Programme	1 700 000										1 700 000
Programmes	Adresse de l'Assurances / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Taux les programmes	RPE	1 700 000					1 700 000					1 700 000	1 700 000
	CEA
	Total Programme						1 700 000					1 700 000	1 700 000

Crédits d'engagement
En direct

Programmes	Adresse de l'Assurances / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programmes 2 Sport	N°5						1 700 000						1 700 000
	CEA
	Total Programme						1 700 000						1 700 000
Programmes	Adresse de l'Assurances / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programmes 2 Education physique	N°5	1 700 000										1 700 000
	CEA
	Total Programme	1 700 000										1 700 000
Programmes	Adresse de l'Assurances / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Taux les programmes	RPE	1 700 000					1 700 000					1 700 000	1 700 000
	CEA
	Total Mission	1 700 000					1 700 000					1 700 000	1 700 000

p. 1052

Mission 23 : Mission de la Famille, de la Femme, de l'Enfance et des Personnes Agées
Crédits de paiement
En direct

Prégion	Abitons du Document/ Portion	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'aventications		Dépenses des opérations financières		Total
		Décision	Augmentation	Décision	Augmentation	Décision	Augmentation	Décision	Augmentation	Décision	Augmentation	Décision	Augmentation
Prégion	NE				24 000								24 000
	TÉx
	Total
	Evidé				24 000								24 000
Prégion	Abitons du Document/ Portion	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'aventications		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Décision	Augmentation	Décision	Augmentation	Décision	Augmentation	Décision	Augmentation	Décision	Augmentation	Décision	Augmentation
Prégion	NE			20 000								20 000
	TÉx
	Total
	Evidé			20 000								20 000
Prégion	Abitons du Document/ Portion	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'aventications		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Décision	Augmentation	Décision	Augmentation	Décision	Augmentation	Décision	Augmentation	Décision	Augmentation	Décision	Augmentation
Prégion	NE			4 000								4 000
	TÉx
	Total											4 000
	Evidé			4 000
Prégion	Abitons du Document/ Portion	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'aventications		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Décision	Augmentation	Décision	Augmentation	Décision	Augmentation	Décision	Augmentation	Décision	Augmentation	Décision	Augmentation
Tous les prégion	NE			24 000	24 000							24 000	24 000
	TÉx
	Total Mention			24 000	24 000							24 000	24 000

Crédits d'engagement
En direct

Prégion	Abitons du Document/ Portion	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'aventications		Dépenses des opérations financières		Total
		Décision	Augmentation	Décision	Augmentation	Décision	Augmentation	Décision	Augmentation	Décision	Augmentation	Décision	Augmentation
Prégion	NE				24 000								24 000
	TÉx
	Total
Prégion	Abitons du Document/ Portion	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'aventications		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Décision	Augmentation	Décision	Augmentation	Décision	Augmentation	Décision	Augmentation	Décision	Augmentation	Décision	Augmentation
Prégion	NE			20 000								20 000
	TÉx
	Total Programme			20 000								20 000
Prégion	Abitons du Document/ Portion	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'aventications		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Décision	Augmentation	Décision	Augmentation	Décision	Augmentation	Décision	Augmentation	Décision	Augmentation	Décision	Augmentation
Prégion	NE			4 000								4 000
	TÉx
	Total Programme			4 000								4 000
Prégion	Abitons du Document/ Portion	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'aventications		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Décision	Augmentation	Décision	Augmentation	Décision	Augmentation	Décision	Augmentation	Décision	Augmentation	Décision	Augmentation
Tous les prégion	NE			24 000	24 000							24 000	24 000
	TÉx
	Total Mention			24 000	24 000							24 000	24 000

p. 1053

Mission 26 : Mission de l'Education
Crédits de paiement

Programmes	Schéma de Recurrence / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1: Passe primaire	N/S			5 000 000				944 000				5 944 000
	1/2e
	Total Programme			5 000 000				944 000				5 944 000
Programmes	Schéma de Recurrence / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2: Passe préparatoire et secondaire	N/S				5 000 000				944 000				5 944 000
	1/2e								1 207 004				1 207 004
	Total Programme				5 000 000				2 151 004				7 151 004
Programmes	Schéma de Recurrence / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3: Rénage et appui	N/S							1 207 004				1 207 004
	1/2e							1 207 004				1 207 004
	Total Programme							1 207 004				1 207 004
Programmes	Schéma de Recurrence / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Taux les Programmes	NPS			5 000 000	5 000 000			944 000	944 000			5 944 000	5 944 000
	1/2 e							1 207 004	1 207 004			1 207 004	1 207 004
	Total Minutes			5 000 000	5 000 000			2 151 004	2 151 004			7 151 004	7 151 004

Crédits d'engagement
En douce

Programmes	Schéma de Recurrence / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1: Passe primaire	N/S			5 000 000					1 075 000			5 000 000	1 075 000
	1/2e								2 000 000				2 000 000
	Total Programme			5 000 000					3 075 000			5 000 000	3 075 000
Programmes	Schéma de Recurrence / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2: Passe préparatoire et secondaire	N/S				5 000 000								5 000 000
	1/2e
	Total Programme				5 000 000								5 000 000
Programmes	Schéma de Recurrence / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3: Rénage et appui	N/S							1 075 000				1 075 000
	1/2e							2 000 000				2 000 000
	Total Programme							3 075 000				3 075 000
Programmes	Schéma de Recurrence / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Taux les Programmes	NPS			5 000 000	5 000 000			1 075 000	1 075 000			6 075 000	6 075 000
	1/2 e							2 000 000	2 000 000			2 000 000	2 000 000
	Total Minutes			5 000 000	5 000 000			3 075 000	3 075 000			8 075 000	8 075 000

p. 1054

Mission 27 : Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Crédits de paiement
En diners

Programmes	Ablénés de Snourement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'invention		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1 - Enseignement Supérieur	IPE	7 312 150			160 000							7 312 150	160 000
	CEA
	Total Programme	7 312 150			160 000							7 312 150	160 000
Programmes	Ablénés de Snourement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'invention		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2 - Recherche Scientifique	IPE			160 000								160 000
	CEA
	Total Programme			160 000								160 000
Programmes	Ablénés de Snourement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'invention		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3 - Quotes Universitaires	IPE				7 312 150								7 312 150
	CEA
	Total Programme				7 312 150								7 312 150
Programmes	Ablénés de Snourement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'invention		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	IPE	7 312 150		160 000	7 472 150							7 472 150	7 472 150
	CEA
	Total Mission	7 312 150		160 000	7 472 150							7 472 150	7 472 150

Crédits d'engagement
En diners

Programmes	Ablénés de Snourement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'invention		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1 - Enseignement Supérieur	IPE	7 312 150			160 000							7 312 150	160 000
	CEA
	Total Programme	7 312 150			160 000							7 312 150	160 000
Programmes	Ablénés de Snourement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'invention		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2 - Recherche Scientifique	IPE			160 000								160 000
	CEA
	Total Programme			160 000								160 000
Programmes	Ablénés de Snourement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'invention		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3 - Quotes Universitaires	IPE				7 312 150								7 312 150
	CEA
	Total Programme				7 312 150								7 312 150
Programmes	Ablénés de Snourement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'invention		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	IPE	7 312 150		160 000	7 472 150							7 472 150	7 472 150
	CEA
	Total Mission	7 312 150		160 000	7 472 150							7 472 150	7 472 150

RIPE : Rennecres Propres de l'Etat
CEA : Crédits Extrêmes Affectés

p. 1055

Mission 31 : Cour des Comptes
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Total dépenses
Programme 1 : Cour des comptes	RFE	91 000	91 000
	CEA
	Total Programme	91 000	91 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Tous les Programmes	RFE	91 000					91 000
	CEA
	Total Mission	91 000					91 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Cour des comptes	RFE	91 000					91 000
	CEA
	Total Programme	91 000					91 000

Mission 34 : Dépenses imprévues et non réparties
Crédits de paiement
En dinars

Mission	Total dépenses
Dépenses imprévues et non réparties	630 925 705

Crédits d'engagement
En dinars

Mission	Total dépenses
Dépenses imprévues et non réparties	806 644 680

RPE : Ressources Propres de l'Etat
CEA : Crédits Extérieurs Affectés

p. 1056

Arrêté de la ministre des finances du 28 avril 2025, portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l'Etat pour l'année 2024

Mission 05 : Mission de l'Intérieur

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Mission 07 : Mission des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'Etranger

Crédits de paiement

Mission 10 : Mission des Finances

Crédits de paiement

Mission 10 : Mission de l'Equipement et de l'Habitat

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Mission 31 : Mission des Affaires Culturelles

Crédits de paiement

Dans le même numéro — Ministère des finances