Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par le décret-loi n° 2022-65 du 19 octobre 2022.
Vu le décret n° 2024-9 du 5 janvier 2024, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terres sises au gouvernorat de Nabeul nécessaires au dédoublement de la route régionale n°27 reliant Korba à Nabeul de la borne kilométrique 27 à la borne kilométrique 42,
Vu l'avis du Tribunal administratif.
p. 1119Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Sont modifiées les indications relatives à la parcelle désignée sous le numéro 628 énoncée au numéro d'ordre 330 au tableau du décret n° 2024-9 du 5 janvier 2024 susvisé entourée d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret tel qu'indiqué au tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Nature de l'immeuble | Superficie totale de l'immeuble | Superficie à expropriée | Noms Des Propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 330 | 746 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 608505 Nabeul | Immatriculé | 98 ca | 68 ca | 1- Khadija bent Mohamed Ghodhben 2- Nassfa bent Mohamed Ghodhben 3- Chahida bent Mohamed Ghodhben 4- Najah bent Mohamed Ghodhben 5- Amel bent Mohamed Ghodhben 6- Moemen ben Chaker ben Mohamed Ghodhben 7- Takwa bent Mongi ben Belgacem Jomli 8- Beya bent Taher ben Mohamed ben Taher Ghodhben 9- Yahia ben Taher ben Mohamed ben Taher Ghodhben |
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 avril 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed