Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 24 janvier 2025 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, d'un montant de quatre-vingt millions cent soixante-deux mille (80.162.000) d'euros, pour la contribution au financement du projet de modernisation des infrastructures routières – phase III.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 7 mai 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 6 mai 2025.