Présidence de la république

Décret n° 2025-245 du 7 mai 2025, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 24 janvier 2025 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet de modernisation des infrastructures routières - phase III

Publié au Journal Officiel n° 54 du 9 mai 2025, page 1222

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 2025-7 du 7 mai 2025, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 24 janvier 2025 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet de modernisation des infrastructures routières - phase III,

Vu l'accord de prêt conclu le 24 janvier 2025 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet de modernisation des infrastructures routières - phase III.

Prend le décret dont la teneur suit:

Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Tunis, le 24 janvier 2025 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, d'un montant de quatre-vingt millions cent soixante-deux mille (80.162.000) d'euros pour la contribution au financement du projet de modernisation des infrastructures routières - phase III.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 7 mai 2025.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2025-245 du 7 mai 2025, JORT n° 54 du 9 mai 2025, p. 1222.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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