Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2025-8 du 16 mai 2025 portant approbation de l'accord entre la République tunisienne et la République italienne relatif à la reconnaissance mutuelle des permis de conduire en vue de conversion,
Vu l'accord entre la République tunisienne et la République italienne relatif à la reconnaissance mutuelle des permis de conduire en vue de conversion,
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l'accord entre la République tunisienne et la République italienne relatif à la reconnaissance mutuelle des permis de conduire en vue de conversion, signé à Rome le 16 janvier 2025.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 mai 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed