Présidence de la République

Décret n° 2025-263 du 26 mai 2025, portant ratification de la convention de prêt conclue le 20 février 2025 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet d'élargissement et de réhabilitation de la route nationale n°20 au gouvernorat du Kébili

Publié au Journal Officiel n° 62 du 27 mai 2025, page 1305

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 2025-10 du 26 mai 2025, portant approbation de la convention de prêt conclue le 20 février 2025 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet d'élargissement et de réhabilitation de la route nationale n°20 au gouvernorat du Kébili,

Vu la convention de prêt conclue le 20 février 2025 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet d'élargissement et de réhabilitation de la route nationale n° 20 au gouvernorat du Kébili.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt conclue au Koweït le 20 février 2025 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social, d'un montant de sept millions (7.000.000) de dinars koweïtiens pour la contribution au financement du projet d'élargissement et de réhabilitation de la route nationale n°20 au gouvernorat du Kébili.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 26 mai 2025.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2025-263 du 26 mai 2025, JORT n° 62 du 27 mai 2025, p. 1305.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.