Lois

Loi n° 2025-10 du 26 mai 2025, portant approbation de la convention de prêt conclue le 20 février 2025 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet d'élargissement et de réhabilitation de la route nationale n° 20 au gouvernorat de Kébili(1)

Publié au Journal Officiel n° 62 du 27 mai 2025, page 1304

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue au Koweït le 20 février 2025, entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social, d'un montant de sept millions (7.000.000) de dinars koweïtiens pour la contribution au financement du projet d'élargissement et de réhabilitation de la route nationale n° 20 au gouvernorat de Kébili.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 26 mai 2025.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

p. 1305

Citer : Loi n° 2025-10 du 26 mai 2025, JORT n° 62 du 27 mai 2025, p. 1304.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.