Arrêté du ministre de la défense nationale du 4 juin 2025, fixant le régime des études et des…

Le ministre de la défense nationale,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l'enseignement supérieur militaire,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont la dernière en date la loi n° 2022-46 du 24 juin 2022,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-204 du 9 février 2016, portant sur le cadre général organisant les étapes de la formation de base des officiers dans les établissements d'enseignement supérieur militaire,

Vu le décret présidentiel n° 2022-631 du 14 juillet 2022, fixant le cadre général du régime d'études et des conditions d'obtention du diplôme national de licence dans divers domaines de formation, de matières et de filières dans le régime "LMD",

Vu l'arrêté ministériel du 12 novembre 1996 du ministre de l'enseignement supérieur concernant l'attribution du meilleur score lors des sessions d'exams,

Vu l'arrêté du ministre de la défense nationale du 26 octobre 2004, fixant le régime d'études et d'exams à l'académie militaire,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 juillet 2023, fixant le guide des procédures unifié du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions et parcours du système "LMD".

Arrête :

Chapitre premier

Dispositions générales

Article premier - L'Académie militaire délivre le diplôme national de licence du présent arrêté conformément aux dispositions du décret gouvernemental n° 2016-204 du 9 février 2016 susmentionné dans l'une des deux spécialités suivantes :

Sciences juridiques,
Comptabilité et finance.

Art. 2 - La formation à l'Académie militaire comprend l'enseignement universitaire et la formation militaire.

Art. 3 - Les programmes de formation et les conditions de réussite dans la formation militaire sont fixés par un arrêté du ministre de la défense nationale.

Art. 4 - Le cadre général de la formation pour l'obtention du diplôme national de licence dans l'une des deux spécialités mentionnées dans l'article premier du présent arrêté est soumis aux principes généraux relatifs au régime des études et aux conditions d'obtention du diplôme national de licence appliqués dans l'enseignement supérieur et prévus par le décret Présidentiel n° 2022-631 du 14 juillet 2022 susmentionné.

Art. 5 - Les élèves officiers sont admis en première année dans l'une des deux spécialités mentionnées dans l'article premier du présent arrêté conformément aux dispositions des articles 3, 4 et 5 du décret gouvernemental n° 2016-204 du 9 février 2016 susvisé.

Les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats sont fixés par un arrêté du ministre de la défense nationale. Les élèves officiers sont répartis sur l'une des deux spécialités selon leur choix, leur classement au moment de recrutement et les besoins du ministère de la défense nationale.

Chapitre II

Le régime des études

Art. 6 - La formation dans le cycle de licence dans chacune des deux spécialités mentionnées dans l'article premier du présent arrêté dure trois (3) années et comprend (180) crédits répartis sur six (6) semestres,

Le semestre comprend un minimum de quatorze (14) semaines d'études et un nombre d'unités d'enseignement n'excédant pas six unités d'enseignement, représentant (30) crédits.

Art. 7 - Les enseignements sont obligatoires et annuels. Ils sont dispensés sous forme d'unités d'enseignement (UE) composées de cours théoriques (CT), de travaux dirigés (TD) et de travaux pratiques (TP). Exceptionnellement et conformément à la législation en vigueur, des unités peuvent être assurées sous forme d'apprentissage à distance après approbation du conseil scientifique de l'Académie militaire.

Art. 8 - L'élève officier n'est autorisé à redoubler qu'une seule fois pendant toute la période de formation pour le diplôme de licence.

Art. 9 - Les éléments des unités d'enseignement, leurs formes d'enseignement, leurs volumes horaires globaux, leurs critères d'évaluation et le nombre de crédits qui leur sont attribués durant les six semestres d'enseignement dans les deux spécialités mentionnées dans l'article premier du présent arrêté, sont fixés conformément aux indications des tableaux suivants :

p. 1373

Licence en comptabilité et Finance
Semestre 1

N°	Unité d'Enseignement (UE) (compétences)	Code de l'UE (Fondamentale / Transversale)	Élément Constitutif de l'UE (ECUE)	Volume horaire de formation en présentiel				Crédits		Coefficients		Evaluation
					CR	TD	TP	ECUE	ECUE	UE	ECUE	UE	Régime mixte	Régime continu
U. E. Fondamentales
1	Comptabilité financière	UEF 110	ECUE A ECUEF111	Comptabilité financière 1	42	21		63	6	6	3	3	x
2	Economie	UEF 120	ECUE A ECUEF121	Principes de l'économie	33	9		42	4	4	2	2	x
3	Gestion	UEF 130	ECUE A ECUEF131	Gestion 1	33	9		42	4	4	2	2	x
4	Mathématiques	UEF 140	ECUE A ECUEF141	Mathématiques 1	33	9		42	3	6	1,5	3	x
			ECUE B ECUEF142	Mathématiques financières	33	9		42	3		1,5		x
U. E. Transversales
5	Langues et informatique	UET 110	ECUE A ECUET111	Informatique 1	14		7	21	2	6	1	3		x
			ECUE B ECUET112	Français 1	14	7		21	2		1			x
			ECUE C ECUET113	Anglais 1	14	7		21	2		1			x
6	Droit civil	UET 120	ECUE A ECUET121	Introduction au droit	33	9		42	4	4	2	2	x
TOTAL					249	80	7	336	30	30	15	15

p. 1374

Licence en comptabilité et Finance
Semestre 2

N°	Unité d'Enseignement (UE) /compétences	Code de l'UE (Fondamentale /Transversale)	Élément Constitutif de l'UE (ECUE)	Volume horaire de formation en présentiel				Crédits		Coefficients		Evaluation
					CR	TD	TP	ECUE	ECUE	UE	ECUE	UE	Régime mixte	Régime continu
U. E. Fondamentales
1	comptabilité	UEF210	ECUE A ECUEF211	Comptabilité financière 2	33	9		42	6	6	3	3	x
2	Mathématiques et Statistiques	UEF220	ECUE A ECUEF221	Mathématiques 2	33	9		42	3	6	1,5	3	x
			ECUE B ECUEF222	Statistique descriptive et calcul de probabilités	33	9		42	3		1,5		x
3	Gestion	UEF 230	ECUE A ECUEF231	Gestion 2	33	9		42	4	4	2	2	x
4	Economie	UEF 240	ECUE A ECUEF241	Macroéconomie	33	9		42	4	4	2	2	x
U. E. Transversales
5	Langues et Informatique	UET 210	ECUE A ECUET211	Informatique 2	14	0	7	21	2	6	1	3		x
			ECUE B ECUET212	Français 2	14	7	0	21	2		1			x
			ECUE C ECUET213	Anglais 2	14	7		21	2		1			x
6	Droit civil	UET 220	ECUE A ECUET221	Théorie générale des obligations	33	9		42	4	4	2	2	x
TOTAL					240	68	7	315	30	30	15	15

p. 1375

Licence en Comptabilité et Finance
Semestre 3

N°	Unité d'Enseignement (UE)/compétences	Code de l'UE (Fondamentale/Transversale)	Elément Constitutif de l'UE (ECUE)	Volume horaire de formation en présentiel				Crédits		Coefficients		Evaluation
					CR	TD	TP	ECUE	ECUE	UE	ECUE	UE	Régime mixte	Régime continu
U. E. Fondamentales
1	Economie	UEF310	ECUE A ECUEF311	Microéconomie	33	9		42	4	4	2	2	x
2	Statistique	UEF320	ECUE A ECUEF321	Statistique inférentielle	33	9		42	4	4	2	2	x
3	Gestion	UEF330	ECUE A ECUEF311	GRH	33	9		42	3	7	1,5	3,5	x
			ECUE B ECUEF312	Gestion des stocks	33	9		42	4		2		x
4	Fiscalité	UEF340	ECUE A ECUEF341	Introduction à la fiscalité	33	9		42	4	4	2	2	x
U. E. Transversales
5	Langues et Informatique	UEF 310	ECUE A ECUET311	TIC 1	14		7	21	2	4	1	2		x
			ECUE B ECUET312	Anglais 3	14	7		21	2		1			x
6	Droit	UET 320	ECUE A ECUET321	Droit commercial 1	33	9		42	4	7	2	3,5	x
			ECUE B ECUET322	DIH 1	33	9		42	3		1,5		x
TOTAL					259	70	7	336	30	30	15	15

p. 1376

Licence en Comptabilité et Finance
Semestre 4

N°	Unité d'Enseignement (UE)/compétences	Code de l'UE (Fondamentale/Transversale)	Elément Constitutif de l'UE (ECUE)	Volume horaire de formation en présentiel				Crédits		Coefficients		Evaluation
					CR	TD	TP	ECUE	ECUE	UE	ECUE	UE	Régime mixte	Régime continu
U. E. Fondamentales
1	Comptabilité	UEF 410	ECUE A ECUEF411	Comptabilité Analytique de Gestion	42	21		63	6	6	3	3	x
2	Fiscalité	UEF 420	ECUE A ECUEF421	Fiscalité	33	9		42	4	4	2	2	x
3	Gestion	UEF 430	ECUE A ECUEF431	Gestion de la production	33	9		42	4	4	2	2	x
4	Management	UEF 440	ECUE A ECUEF441	Management	33	9		42	3	6	1,5	3	x
			ECUE B ECUEF442	Management de la qualité et de la certification	33	9		42	3		1,5		x
U. E. Transversales
5	Langues et Informatique	UET 410	ECUE A ECUET411	TIC 2	14		7	21	2	4	1	2		x
			ECUE B ECUET412	Anglais 4	14	7		21	2		1			x
6	Droit	UET 420	ECUE A ECUET421	Droit commercial 2	33	9		42	3	6	1,5	3	x
			ECUE B ECUET422	DIH 2	14	7		21	3		1,5		x
TOTAL					249	80	7	336	30	30	15	15

p. 1377

Licence en Comptabilité et Finance
Semestre 5

N°	Unité d'Enseignement (UE) /compétences	Code de l'UE (Fondamentale /Transversale)	Elément Constitutif de l'UE (ECUE)	Volume horaire de formation en présentiel				Crédits		Coefficients		Evaluation
					CR	TD	TP	ECUE	ECUE	UE	ECUE	UE	Régime mixte	Régime continu
U. E. Fondamentales
1	Comptabilité	UEF 510	ECUE A ECUEF511	Comptabilité publique	42	21		63	6	6	3	3	x
2	Contrôle de Gestion	UEF 520	ECUE A ECUEF521	Contrôle de gestion	33	9		42	4	4	2	2	x
3	Gestion	UEF 530	ECUE A ECUEF531	Gestion de la trésorerie	33	9		42	4	6	2	3	x
			ECUE B ECUEF532	Diagnostic financier	33	9		42	2		1		x
4	Théorie de la décision	UEF 540	ECUE A ECUEF541	Théorie de la décision	33	9		42	4	4	2	2	x
U. E. Transversales
5	Langues, Informatique et Sciences humaines	UET 510	ECUE A ECUET511	SIG	14		7	21	2	6	1	3		x
			ECUE B ECUET512	Anglais 5	14	7		21	2		1			x
			ECUE C ECUET513	Psychologie	14	7		21	2		1			x
6	Droit privé	UET 520	ECUE A ECUET521	Droit pénal	33	9		42	4	4	2	2	x
TOTAL					249	80	7	336	30	30	15	15

p. 1378

Licence en Comptabilité et Finance
Semestre 6

N°	Unité d'Enseignement (UE)/compétences	Code de l'UE (Fondamentale/Transversale)	Elément Constitutif de l'UE (ECUE)	Volume horaire de formation en présentiel				Crédits		Coefficients		Evaluation
					CR	TD	TP	ECUE	ECUE	UE	ECUE	UE	Régime mixte	Régime continu
U. E. Fondamentales
1	Comptabilité	UEF 610	ECUE A ECUEF611	Comptabilité budgétaire	42	21		63	4	4	2	2	x
2	Finances	UEF 620	ECUE A ECUEF621	Finance publique	33	9		42	4	7	2	3,5	x
			ECUE B ECUEF622	Cadre conceptuel et présentation des états financiers	33	9		42	3		1,5		x
3	Gestion	UEF 630	ECUE A ECUEF631	Contrôle interne	33	9		42	4	4	2	2	x
4	pratique Activité	UEF 640	ECUE A ECUEF641	Activité pratique			28	28	3	3	1,5	1,5		x
U. E. Transversales
5	Langues et Sciences Humaines	UET 610	ECUE A ECUET611	Anglais des affaires	14		7	21	2	6	1	3		x
			ECUE B ECUET612	Français des affaires	14	7		21	2		1			x
			ECUE C ECUET613	Histoire militaire 1	14	7		21	2		1			x
6	Droit public	UET 620	ECUE A ECUET621	Marchés publics1	33	9		42	3	6	1,5	3	x
			ECUE B ECUET622	Droit administratif	21			21	3		1,5		x
TOTAL					237	71	35	343	30	30	15	15

p. 1379

Licence en sciences juridiques
Semestre 1

N°	Unité d'Enseignement (UE) /compétences	Code de l'UE (Fondamentale /Transversale)	Elément Constitutif de l'UE (ECUE)	Volume horaire de formation en présentiel				Crédits		Coefficients		Evaluation
					CR	TD	TP	ECUE	ECUE	UE	ECUE	UE	Régime mixte	Régime continu
U. E. Fondamentales
1	Théorie générale des droits	UEF 110	ECUE A ECUEF111	Théorie générale des droits	42	21		63	5	5	2,5	2,5	x
2	Théorie générale du droit	UEF 120	ECUE A ECUEF121	Théorie générale du droit	42	21		63	5	5	2,5	2,5	x
3	Droit constitutionnel	UEF 130	ECUE A ECUEF131	Droit constitutionnel 1	42	21		63	5	5	2,5	2,5	x
4	DROIT	UEF 140	ECUE A ECUEF141	Méthodologie juridique	21			21	2	5	1	2,5	x
			ECUE B ECUEF142	Organisation judiciaire	21			21	3		1,5		x
U. E. Transversales
5	Langues et Informatique	UET 110	ECUE A ECUET111	Informatique 1	14		7	21	2	6	1	3		x
			ECUE B ECUET112	Français	14	7		21	2		1			x
			ECUE C ECUET113	Anglais	14	7		21	2		1			x
6	Gestion	UET 120	ECUE A ECUET121	Gestion	33	9		42	4	4	2	2	x
TOTAL					243	86	7	336	30	30	15	15

p. 1380

Licence en sciences juridiques
Semestre 2

N°	Unité d'Enseignement (UE) /compétences	Code de l'UE (Fondamentale /Transversale)	Élément Constitutif de l'UE (ECUE)	Volume horaire de formation en présentiel				Crédits		Coefficients		Evaluation
					CR	TD	TP	ECUE	ECUE	UE	ECUE	UE	Régime mixte	Régime continu
U. E. Fondamentales
1	Organisation administrative	UEF210	ECUE A ECUEF211	Organisation administrative	42	21		63	5	5	2,5	2,5	x
2	Droit international public	UEF 220	ECUE A ECUEF221	Droit international public	42	21		63	5	5	2,5	2,5	x
3	Droit pénal	UEF 230	ECUE A ECUEF231	Droit pénal 1	42			42	4	4	2	2	x
4	Droit constitutionnel	UEF 240	ECUE A ECUEF241	Droit constitutionnel 2	42	21		63	5	5	2,5	2,5	x
U. E. Transversales
5	Langues et Informatique	UET 210	ECUE A ECUET211	Informatique 2	14		7	21	2	6	1	3		x
			ECUE B ECUET212	Français Juridique 1	14	7		21	2		1			x
			ECUE C ECUET213	Anglais Juridique 1	14	7		21	2		1			x
6	Sciences sociales	UET 220	ECUE A ECUET221	Psychologie	21			21	2	5	1	2,5	x
			ECUE B ECUET222	Histoire militaire	21			21	3		1,5		x
TOTAL				252	77	7	336		30	30	15	15

p. 1381

Licence en sciences juridiques
Semestre 3

N°	Unité d'Enseignement (UE) /compétences	Code de l'UE (Fondamentale /Transversale)	Elément Constitutif de l'UE (ECUE)	Volume horaire de formation en présentiel				Crédits		Coefficients		Evaluation
					CR	TD	TP	ECUE	ECUE	UE	ECUE	UE	Régime mixte	Régime continu
U. E. Fondamentales
1	Droit administratif	UEF 310	ECUE A ECUEF311	Droit administratif	42	21		63	5	5	2,5	2,5	x
2	Droit des biens	UEF 320	ECUE A ECUEF321	Droit des biens	42	21		63	5	5	2,5	2,5	x
3	Théorie générale des obligations	UEF 330	ECUE A ECUEF331	Théorie générale des obligations	33	9		42	4	4	2	2	x
4	DIH	UEF 340	ECUE A ECUEF341	Droit international humanitaire 1	21	7		28	4	4	2	2	x
U. E. Transversales
5	Langues et informatique	UET 310	ECUE A ECUET311	Informatique 3	14		7	21	2	6	1	3		x
			ECUE B ECUET312	Français Juridique 2	14	7		21	2		1			x
			ECUE C ECUET313	Anglais Juridique 2	14	7		21	2		1			x
6	Economie et gestion	UET 320	ECUE A ECUET321	Economie	21	7		28	3	6	1,5	3	x
			ECUE A ECUET322	Gestion des ressources humaines	21	7		28	3		1,5		x
TOTAL					222	86	7	315	30	30	15	15

p. 1382

Licence en sciences juridiques
Semestre 4

N°	Unité d'Enseignement (UE)/compétences	Code de l'UE (Fondamentale/Transversale)	Élément Constitutif de l'UE (ECUE)	Volume horaire de formation en présentiel				Crédits		Coefficients		Evaluation
					CR	TD	TP	ECUE	ECUE	UE	ECUE	UE	Régime mixte	Régime continu
U. E. Fondamentales
1	Activité administrative	UEF 410	ECUE A ECUEF411	Activité administrative	42	21		63	5	5	2,5	2,5	x
2	Droit foncier	UEF 420	ECUE A ECUEF421	Droit foncier	42	21		63	5	5	2,5	2,5	x
3	Finance publique	UEF 430	ECUE A ECUEF431	Finance publique	33	9		42	5	5	2,5	2,5	x
4	Droit	UEF 440	ECUE A ECUEF441	Droit pénal 2	28	14		42	4	6	2	3	x
			ECUE A ECUEF442	Droit de l'Homme	21			21	2		1		x
U. E. Transversales
5	Langues et Informatique	UET 410	ECUE A ECUET411	Informatique 4	14		7	21	2	6	1	3		x
			ECUE B ECUET412	Français Juridique 3	14	7		21	2		1			x
			ECUE C ECUET413	Anglais Juridique 3	14	7		21	2		1			x
6	Comptabilité financière	UET 420	ECUE A ECUET421	Comptabilité financière	42			42	3	3	1,5	1,5	x
TOTAL					250	79	7	336	30	30	15	15

p. 1383

Licence en sciences juridiques
Semestre 5

N°	Unité d'Enseignement (UE)/compétences	Code de l'UE (Fondamentale/Transversale)	Élément Constitutif de l'UE (ECUE)	Volume horaire de formation en présentiel				Crédits		Coefficients		Evaluation
					CR	TD	TP	ECUE	ECUE	UE	ECUE	UE	Régime mixte	Régime continu
U. E. Fondamentales
1	Contentieux administratif	UEF 510	ECUE A ECUEF511	Contentieux administratif	42	21		63	5	5	2,5	2,5	x
2	Procédures pénales	UEF 520	ECUE A ECUEF521	Procédures pénales	42	21		63	5	5	2,5	2,5	x
3	Relations internationales et Organisations internationales	UEF 530	ECUE A ECUEF531	Relations internationales et Organisations internationales	42			42	5	5	2,5	2,5	x
4	Droit	UEF 540	ECUE A ECUEF541	Droit de travail	33	9		42	3	6	1,5	3	x
			ECUE A ECUEF542	Droit de l'environnement	42			42	3		1,5		x
U. E. Transversales
5	Langues et Informatique	UET 510	ECUE A ECUET511	Informatique 5	14		7	21	2	6	1	3		x
			ECUE B ECUET512	Français Juridique 4	14	7		21	2		1			x
			ECUE C ECUET513	Anglais Juridique 4	14	7		21	2		1			x
6	Gestion	UET 520	ECUE A ECUET521	Gestion des stocks	14	7		21	3	3	1,5	1,5	x
TOTAL					257	72	7	336	30	30	15	15

p. 1384

Licence en sciences juridiques
Semestre 6

N°	Unité d'Enseignement (UE)/compétences	Code de l'UE (Fondamentale/Transversale)	Elément Constitutif de l'UE (ECUE)	Volume horaire de formation en présentiel				Crédits		Coefficients		Evaluation
					CR	TD	TP	ECUE	ECUE	UE	ECUE	UE	Régime contre	Régime continu
U. E. Fondamentales
1	Droit pénal des affaires	UEF 610	ECUE A ECUEF611	Droit pénal des affaires	42	21		63	6	6	3	3	x
2	Droit public	UEF 620	ECUE A ECUEF621	Marchés publics	33	9		42	4	7	2	3,5	x
			ECUE B ECUEO622	Droit fiscal	42	21		63	3		1,5
3	Droit de la fonction publique	UEF 630	ECUE A ECUEF631	Droit de la fonction publique	42	21		63	4	4	2	2	x
4	Activité pratique	UEF 640	ECUE A ECUEF641	Activité pratique			28	28	3	3	1,5	1,5		x
U. E. Transversales
5	Langues et Informatique	UET 610	ECUE A ECUET611	Informatique 6	14		7	21	2	6	1	3		x
			ECUE B ECUET612	Français Juridique 5	14	7		21	2		1			x
			ECUE C ECUET613	Anglais Juridique 5	14	7		21	2		1			x
6	Comptabilité	UET 620	ECUE A ECUET621	Comptabilité analytique	33	9		42	4	4	2	2	x
TOTAL				234	95	35	364	30	30	15	15

p. 1385

Art. 10 - Chaque élément des unités d'enseignement, mentionnées dans les tableaux de l'article 9 du présent arrêté, est défini dans un document intitulé "Fiche Module" indiquant les objectifs du module, son contenu, sa méthode de présentation et ses modes d'évaluation et la langue d'enseignement.

Ce document est préparé et mis à jour par les enseignants des éléments constitutifs des unités d'enseignement en coordination avec le directeur du département intéressé, et il est présenté au conseil scientifique de l'Académie militaire pour approbation, puis il est mis à la disposition des élèves officiers au début de chaque année universitaire.

Chapitre III

Le régime d'évaluation et des examens

Art. 11 - Les aptitudes des élèves officiers et leur acquisition des connaissances sont contrôlées durant chaque semestre de façon régulière et continue.

Art. 12 - Des épreuves sont organisées durant chaque semestre et pour chacun des éléments constitutifs des unités d'enseignement, sous la forme d'un régime, basé exclusivement sur le contrôle continu, ou régime mixte regroupant le contrôle continu et les examens semestriels finaux, conformément aux tableaux mentionnés à l'article 9 du présent arrêté.

Les épreuves de contrôle continu se déroulent selon divers modes d'évaluation des devoirs surveillés, des travaux pratiques, des exposés, des épreuves orales. Pour chaque élément constitutif de l'unité d'enseignement, les modes des épreuves de contrôle continu sont fixés par la fiche module.

Chaque semestre est clôturé par des examens en deux sessions :

Une session principale à la fin de chaque semestre,
Une session de rattrapage ouverte aux élèves officiers qui n'ont pas été déclarés admis à la session principale. Cette session aura lieu une semaine au moins, après la proclamation des résultats de la session principale du deuxième semestre de l'année universitaire concernée.

L'élève officier déclaré non admis lors de la session principale ne repasse que les examens relatifs aux éléments des unités d'enseignement dont la moyenne est inférieure à 10/20.

A la session de rattrapage, l'élève officier bénéficie pour chaque épreuve de la meilleure des deux notes finales obtenus à la session principale ainsi qu'à la session de rattrapage.

Art. 13 - A la fin de chaque semestre, la moyenne de l'élève officier, pour chacun des éléments constitutifs des unités d'enseignement enseignées, est calculée sur la base des notes obtenues aux différentes épreuves d'évaluation.

Les moyennes de l'élément doivent être conformes aux taux suivants, dans le cas d'un régime basé exclusivement sur le contrôle continu :

80% pour les épreuves présentielles y compris les travaux pratiques le cas échéant,
20% pour les autres modes d'évaluation des exercices, épreuve orale et présentation.

Les unités concernées par l'évaluation, basée exclusivement sur le contrôle continu, ne font pas l'objet des épreuves de rattrapage.

Les moyennes de l'élément doivent être conformes aux taux suivants, dans le cas d'un régime mixte d'évaluation:

70% pour les examens finaux,
30% pour le contrôle continu.

Les notes du contrôle continu, concernant les éléments à évaluation mixte, sont mises obligatoirement à la disposition des élèves officiers avant la date des examens finaux.

La moyenne d'une unité d'enseignement est calculée en considérant le total des moyennes des éléments qui la constituent, en tenant compte de leurs coefficients respectifs.

La moyenne semestrielle pour chaque élève officier est calculée sur la base des coefficients fixés dans l'article 9 du présent arrêté.

Art. 14 - La moyenne générale annuelle est calculée en additionnant la moyenne du premier semestre et celle du deuxième semestre et en divisant le total par 2.

Art. 15 - Les cas d'absence des élèves officiers aux différentes épreuves, sont régis par le règlement intérieur de l'Académie militaire.

Art. 16 - Les résultats de délibération du conseil de classe de l'Académie militaire sont soumis au ministre de la défense nationale pour approbation. Ces résultats se rapportent aux cas suivants :

Le passage de la première année à la deuxième année et de la deuxième année à la troisième année pour chaque élève officier ayant obtenu dans la session principale ou de rattrapage une moyenne supérieure ou égale à 10/20 dans toutes les unités d'enseignement de l'année universitaire concernée, ou une moyenne générale annuelle supérieure ou égale à 10/20 par compensation entre toutes les unités d'enseignement de l'année universitaire concernée.

p. 1386

La réussite en troisième année et l'obtention du diplôme national de licence dans l'une des deux spécialités mentionnées dans l'article premier du présent arrêté pour chaque élève officier de la troisième année ayant obtenu dans la session principale ou de rattrapage une moyenne supérieure ou égale à 10/20 dans toutes les unités d'enseignement de l'année universitaire concernée, ou une moyenne générale annuelle supérieure ou égale à 10/20 par compensation entre toutes les unités d'enseignement de l'année universitaire concernée.

Le redoublement ou l'exclusion pour chaque élève officier n'ayant pas été déclaré admis dans la session principale et dans la session de rattrapage.

Outre les conditions de réussite aux études universitaires, le passage de la première année à la deuxième année et de la deuxième année à la troisième année et l'obtention du diplôme national de licence, dans l'une des deux spécialités mentionnées dans l'article premier du présent arrêté, sont conditionnés par la réussite dans la formation militaire.

Les élèves officiers admis dans la session principale sont classés en fonction de la moyenne générale annuelle, et avant les élèves officiers admis dans la session de rattrapage.

Art. 17 - Le conseil de classe examine les cas de rachat des élèves officiers à l'Académie militaire. Il doit être entouré des garanties nécessaires pour préserver la qualité et le niveau de formation, cela ne devrait être que pour des cas exceptionnels.

Chapitre IV

Dispositions transitoires

Art. 18 - Les dispositions du présent arrêté, seront appliquées à partir de l'année universitaire 2025-2026, et les réglementations en vigueur avant la publication du présent arrêté continuent à s'appliquer aux élèves officiers inscrits au diplôme national de licence fondamentale en sciences juridiques et gestion jusqu'à l'obtention du diplôme mentionné, et dans tous les cas au plus tard à la fin de l'année universitaire 2026-2027.

Art. 19 - Les élèves officiers redoublants, inscrits au diplôme national de licence fondamentale en sciences juridiques et gestion et qui ne seront pas en mesure d'obtenir le diplôme mentionné, au plus tard à la fin de l'année universitaire 2026-2027, seront orientés pour suivre des cours en licence dans l'une des spécialités mentionnées dans l'article premier du présent arrêté selon leurs choix et les besoins du ministère de la défense nationale et après l'approbation du conseil scientifique de l'académie militaire.

Art. 20 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 4 juin 2025.

Le ministre de la défense nationale

Khaled Shili

La Cheffe du Gouvernement

Sarra Zaafrani Zenzri

Arrêté du ministre de la défense nationale du 4 juin 2025, fixant le régime des études et des examens appliqués au diplôme national de licence en sciences juridiques et au diplôme national de licence en comptabilité et finance dans le cadre du régime "LMD" à l'Académie militaire

Chapitre III

Le régime d'évaluation et des examens

Chapitre IV

Dispositions transitoires

Dans le même numéro — Ministère de la défense nationale