Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 4 juin 2025, portant modification de l'arrêté du 21 avril 2025 fixant les conditions techniques pour la construction ou l'importation des unités de pêche maritime

Publié au Journal Officiel n° 71 du 5 juin 2025, page 1386

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,

Vu la Constitution,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 avril 2025, portant fixation des conditions techniques pour la construction ou l'importation des unités de pêche maritime.

Arrête :

Article premier - Les mots « Supérieure à 30 mètres » mentionnés dans la deuxième cellule de l'avant dernière ligne du tableau figurant à l'article 5 de l'arrêté du 21 avril 2025 susvisé, sont remplacés par les mots « Inférieure à 30 mètres ».

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 4 juin 2025.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

Ezzeddine Ben Cheikh

Vu

La Cheffe du Gouvernement

Sarra Zaafrani Zenzri

p. 1387

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 4 juin 2025, JORT n° 71 du 5 juin 2025, p. 1386.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.