Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2025-335 du 27 juin 2025, portant modification du décret n° 2008-3246 du 6 octobre 2008, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre, sises aux délégations de Jamel, Bni Hassene et Moknine gouvernorat de Monastir pour la construction de Madreket Essehel (Tronçon gouvernorat de Monastir)

Publié au Journal Officiel n° 84 du 30 juin 2025, page 1565

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, telle que modifiée et complétée par le décret-loi n° 2022-65 du 19 octobre 2022,

Vu le décret n° 2008-3246 du 6 octobre 2008, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre, sises aux délégations de Jamel, Bni Hassene et Moknine gouvernorat de Monastir pour la construction de Madreket Essehel (Tronçon gouvernorat de Monastir),

Vu l'avis du Tribunal administratif.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Sont modifiées les indications relatives aux parcelles n°268-475-476b-477-478-578(1)-583 (2) mentionnées au tableau inclus dans le décret n° 2008-3246 du 6 octobre 2008, susvisé entourées d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et présentées ci-après:

N° D'ordreN° de la parcelle sur le planSituation foncièreSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
1268
Conforme à la parcelle n°1
du plan
du titre foncier
n°44987 Monastir
(n°d'ordre 47)
immatriculé1h
81a38ca
08a96caMustapha ben Hamed Abid.
p. 1566
N° D'ordreN° de la parcelle sur le planSituation foncièreSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
2475
Conforme à la parcelle n°3

476b
Conforme à la parcelle n°4
du plan
du titre foncier
n°60292 Monastir
(n°d'ordre 200-203) | immatriculé | 02h
10a76ca | 77a53ca
12a45ca | 1-Abdelhamid Fathallah 2-Chokri
ben Abdelhamid Fathallah 3-Awatef
bent Abdelhamid Fathallah. |

3477
Conforme à la parcelle n°2
du plan
du titre foncier
n°70552 Monastir
(n°d'ordre 204)
immatriculé61a32ca14a50caMoncef ben Fraj ben Hassen Boughatas.
4478
Conforme à la parcelle n°3
du plan
du titre foncier
n°74482 Monastir
(n°d'ordre 205)
immatriculé44a51ca17a91ca1-Fraj ben Hassen Boughatas 2-Ali ben Hassen ben Yeza.
5578 (1)
Conforme à la parcelle n°2

583 (2)
Conforme à la parcelle n°4
du plan
du titre foncier
n°74980 Monastir
(n°d'ordre 275-281) | immatriculé | 01h
70a98ca | 03a19ca
08a58ca | 1-Hédi ben Houssine ben Othmen Fadhel 2-Afifa 3-Monia 4-Nabil 5-Adel 6-Sihem 7-Rabia 8-Hatem 9-Wissem 10-Imed 11-Najah 12-Mohamed Ali 13-Aymen 14-Wiem 15-Sana 16-Ikbel les quinze derniers enfants de Hédi ben Houssine ben Othmen Fadhel . |

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 27 juin 2025.

Le Président de la République

Kaïs Saïed

p. 1567

Citer : Décret n° 2025-335 du 27 juin 2025, JORT n° 84 du 30 juin 2025, p. 1565.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières