Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, telle que modifiée et complétée par le décret-loi n° 2022-65 du 19 octobre 2022,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-344 du 13 avril 2018, portant expropriation pour cause d'utilité publique deux parcelles de terre sises au gouvernorat de Sousse nécessaires à l'aménagement de la déviation de la route nationale n° 1 Mseken,
Vu l'avis du Tribunal administratif.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Sont modifiées les indications relatives à la parcelle indiquée sous le n° 63 énoncée au numéro d'ordre 2 au tableau inclus dans le décret gouvernemental n° 2018-344 du 13 avril 2018 susvisé, entourée d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret, tel qu'indiquée ci-après:
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | La situation foncière | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 63 conforme à la parcelle n°1 du plan de titre foncier n° 34936 Sousse | Immatriculé | 03h 71a 42 ca | 01a 25 ca | 1- Nefissa Bent Jilani Soussi 2- Mounir 3-Mouna 4-Mohamed Anouar les trois derniers enfants de Mohamed Ben Bouraoui Mfarej 5- Manoubia Bent Taieb Ben Hédfi 6- Hmida Ben Taieb Krichi 7- Fraj Ben Ali Ben Mohamed Yezidi 8- Béchir Ben Amor ben Ali Rekik Maâmria 9- Ali Ben Taieb Ben Mohamed Mleyki 10- Habiba Bent Mabrouk Ben Ahmed Hamdi 11- Halima Bent Belgacem Ben Salah Ben Ammar Hamdi 12- Chokri 13- Mourad 14- Imed 15- Najet 16- Sahbi 17- Madiha les six derniers enfants de Hassouna Ben Ali Ben Messaoud Hamdi 18- Zina 19- Rebeh 20- Messaoud 21- Hamda 22- Ezeddine 23- Khadouja 24- Adel les sept derniers enfants de Ali Ben Messaoud Ben Ali Hamdi 25- Besma Bent Hedi Ben Houcine Ben Alaya 26- Ikram 27- Hedi Khalil les deux derniers enfants de Monji Ben Ali Hamdi 28- Nejia Bent Abdallah Ben Ali Zalfeni 29-Souad bent Jaafer ben Mohamed ben Ibrahim Khbecha 30- Walid ben Rjeb ben Mahmoud ben Lahdhili ben Belguecem |
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 juin 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
p. 1568