Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2025-11 du 2 juillet 2025, portant approbation de la convention de prêt conclue le 24 septembre 2024 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du projet de la modernisation de l'Office national de la protection civile,
Vu la convention de prêt conclue le 24 septembre 2024 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du projet de la modernisation de l'Office national de la protection civile.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue le 24 septembre 2024 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du projet de la modernisation de l'Office national de la protection civile.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 2 juillet 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed