Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 24 septembre 2024 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement d'un montant de cinquante millions (50 000 000) d'euros pour la contribution au financement du projet de la modernisation de l'Office national de la protection civile.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 2 juillet 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 1er juillet 2025.