Ministère des affaires

Décret n° 2025-351 du 15 juillet 2025, portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de la logistique et le transport multimodal entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire

Publié au Journal Officiel n° 92 du 18 juillet 2025, page 1732

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,

Vu l'accord de coopération dans le domaine de la logistique et le transport multimodal entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire signé en Alger le 4 octobre 2023.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de la logistique et le transport multimodal entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 4 octobre 2023 et annexé au présent décret.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 15 juillet 2025.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2025-351 du 15 juillet 2025, JORT n° 92 du 18 juillet 2025, p. 1732.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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