Ministère des affaires

Décret n° 2025-355 du 15 juillet 2025, portant ratification du mémorandum d'entente pour un partenariat stratégique afin de promouvoir et développer le potentiel de l'investissement dans les énergies renouvelables et sécuriser l'approvisionnement énergétique stratégique entre la République tunisienne et l'Union européenne

Publié au Journal Officiel n° 92 du 18 juillet 2025, page 1733

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,

Vu le mémorandum d'entente pour un partenariat stratégique afin de promouvoir et développer le potentiel de l'investissement dans les énergies renouvelables et sécuriser l'approvisionnement énergétique stratégique entre la République tunisienne et l'Union européenne, signé à Tunis le 13 juin 2024.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente pour un partenariat stratégique afin de promouvoir et développer le potentiel de l'investissement dans les énergies renouvelables et sécuriser l'approvisionnement énergétique stratégique entre la République tunisienne et l'Union européenne, signé à Tunis le 13 juin 2024 et annexé au présent décret.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 15 juillet 2025.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

p. 1734

Citer : Décret n° 2025-355 du 15 juillet 2025, JORT n° 92 du 18 juillet 2025, p. 1733.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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