Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, telle que modifiée et complétée par le décret-loi n° 2022-65 du 19 octobre 2022,
Vu le décret n° 2006-2365 du 28 août 2006, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à la délégation de Hammamet, gouvernorat de Nabeul nécessaires à la construction de la rocade reliant Dar Châabene Elfehri, Nabeul et Hammamet dans son tronçon sis à la délégation de Hammamet,
Vu l'avis du Tribunal administratif.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Sont rapportées partiellement les données relatives à la parcelle n°431 énoncée au numéro d'ordre 1 inclus dans le décret n° 2006-2365 du 28 août 2006 susvisé, telles qu'indiquées au plan annexé au présent décret comme suit :
| N° de la parcelle | Situation foncière | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|
| 431 (partie) conforme à la parcelle n° 2 du titre foncier n° 659592 Nabeul | Immatriculé | 02h 67a50ca | La totalité de l'immeuble | L'Etat (domaine public routier) |
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 15 août 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed