La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,
Vu le Code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003 -1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité Consultatif des Mines,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu la demande déposée le 19 avril 2024 à la direction générale des mines, par laquelle la société Compagnie des Mines du Nord a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit « Oued El Maaden », situé dans le gouvernorat de Jendouba, carte de Fernana/ Munier/ Lamy à l'échelle 1/50.000,
Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines lors de sa réunion du 6 février 2025,
Vu la correspondance du ministère de la défense nationale en date du 30 juin 2025 portant la non-objection quant à l'institution du permis de recherche dit « Oued El Maaden »,
Vu le rapport de la directrice générale des mines.
Arrête :
Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit « Oued El Maaden », au gouvernorat de Jendouba au profit de la Compagnie des mines du nord titulaire de l'identifiant unique N°1522706P, et ce, pour une période initiale de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne.
Le permis de recherche dit « Oued El Maaden » comporte dix-huit périmètres (18) élémentaires soit 7200 hectares et il est délimité conformément au décret n° 2003 -1725 du 11 août 2003 susvisé, par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :
p. 2300| Sommets | N° de repères |
|---|---|
| 1 | 180.760 |
| 2 | 180.764 |
| 3 | 182.764 |
| 4 | 182.766 |
| 5 | 186.766 |
| 6 | 186.768 |
| 7 | 188.768 |
| 8 | 188.770 |
| 9 | 190.770 |
| 10 | 190.772 |
| 11 | 194.772 |
| 12 | 194.768 |
| 13 | 192.768 |
| 14 | 192.766 |
| 15 | 190.766 |
| 16 | 190.764 |
| 17 | 188.764 |
| 18 | 188.762 |
| 19 | 184.762 |
| 20 | 184.760 |
| 1 | 180.760 |
Art. 2 - Le permis de recherche dit « Oued El Maaden" est régi par les dispositions du code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Art. 3 - La Compagnie des mines du nord est tenue, durant la période de validité du permis de recherche mentionné à l'article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à huit cent mille dinars (800.000 TND).
Le titulaire du permis de recherche est tenu en outre de régulariser la situation des terrains avec leurs propriétaires avant leur occupation conformément aux dispositions du code minier.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 2 septembre 2025.
La ministre de l'industrie, des mines
et de l'énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub