Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 2 septembre 2025, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe (Gypse) dit permis "Jbel El Khabta" au gouvernorat de Tataouine

La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,

Vu la Constitution,

Vu le Code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003 -1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité Consultatif des Mines,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu la demande déposée le 9 décembre 2022 à la direction générale des mines, par laquelle la société GJH industrie minerais et matériaux a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit « Jbel El Khabta», situé dans le gouvernorat de Tataouine, carte Foum Tataouine à l'échelle 1/100.000,

Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines lors de sa réunion du 19 septembre 2024,

Vu la correspondance du ministère de la défense nationale en date du 26 novembre 2024, portant la non-objection quant à l'institution du permis de recherche dit « Jbel El Khabta »,

Vu le rapport de la directrice générale des mines.

Arrête :

Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe (Gypse) dit " Jbel El Khabta " au gouvernorat de Tataouine au profit de la Société GJH industrie minerais et matériaux titulaire de l'identifiant unique N°1782839Y, et ce, pour une période initiale de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne.

Le permis de recherche dit " Jbel El Khabta " comporte un seul (1) périmètre élémentaire soit 400 hectares et il est délimité conformément au décret n° 2003 -1725 du 11 août 2003 susvisé, par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Art. 2 - Le permis de recherche dit " Jbel El Khabta " est régi par les dispositions du code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.

Art. 3 - La Société GJH industrie minerais et matériaux est tenue, durant la période de validité du permis de recherche mentionnée à l'article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à cent quarante et un mille cinq cent dinars (141.500 TND).

Le titulaire du permis de recherche est tenu en outre de régulariser la situation des terrains avec leurs propriétaires avant leur occupation conformément aux dispositions du code minier.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 2 septembre 2025.

La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie

Fatma Thabet épouse Chiboub