Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 18 septembre 2025, modifiant l'arrêté fixant les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers pour le recrutement des élèves sous-officiers au profit du ministère de la défense nationale

Publié au Journal Officiel n° 115 du 18 septembre 2025, page 2329

Le ministre de la défense nationale,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009,

p. 2330

Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2023-739 du 1er décembre 2023,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu l'arrêté du ministre de la défense nationale du 6 août 2020, fixant les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers pour le recrutement des élèves sous-officiers au profit du ministère de la défense nationale.

Arrête:

Article premier - Est supprimée l'expression "branches scientifiques au profit de l'armée de mer" prévue au cinquième tiret de l'article 3 de l'arrêté susvisé.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 18 septembre 2025.

Le ministre de la défense nationale
Khaled Shili

Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri

Citer : Arrêté du ministre de la défense nationale du 18 septembre 2025, JORT n° 115 du 18 septembre 2025, p. 2329.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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