Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le décret beylical du 18 février 1954, portant sur les sociétés mutualistes,
Vu l'arrêté des secrétaires d'Etat au plan et aux finances et à la santé publique et aux affaires sociales du 26 mai 1961, portant amendement des statuts-types des sociétés mutualistes, tel que modifié par l'arrêté du ministre des finances et le ministre des affaires sociales du 17 septembre 1984.
Arrêtent :
Article premier - Est approuvé le statut de l'association d'entraide mutuelle du personnel du ministère de l'agriculture annexé au présent arrêté(1).
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 18 septembre 2025.
Le ministre des affaires sociales
Issam Lahmer
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri
(1) L'annexe est publiée uniquement en langue arabe.
p. 2331