Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 septembre 2025, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves au titre de l'année 2025 pour le recrutement d'auditeurs de justice militaire au grade de lieutenant d'active en vue de les former à l'Institut supérieur de la magistrature

Le ministre de la défense nationale,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009,

Vu la loi n°85-80 du 11 août 1985, portant création de l'Institut supérieur de la magistrature et fixant sa mission, telle que modifiée et complétée par la loi n° 92-70 du 27 juillet 1992,

Vu le décret-loi n° 2011-70 du 29 juillet 2011, relatif à l'organisation de la justice militaire et au statut des magistrats militaires, tel que modifié par la loi organique n° 2023-6 du 8 août 2023, notamment ses articles 10 et 11,

Vu le décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006, fixant des dispositions particulières pour déterminer l'âge maximum et les modalités de son calcul pour permettre aux titulaires de diplômes de l'enseignement supérieur de participer aux concours externes ou aux concours d'entrée aux cycles de formation pour le recrutement dans le secteur public,

Vu l'arrêté du ministre de la défense nationale du 3 novembre 2023, portant fixation des modalités d'organisation et du programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement des auditeurs de justice militaire au grade de lieutenant d'active en vue de les former à l'Institut supérieur de la magistrature, tel que modifié et complété par l'arrêté du 30 décembre 2025,

Vu l'avis du Conseil de la magistrature militaire.

Arrête :

Article premier - Un concours externe sur épreuves au titre de l'année 2025 est ouvert au ministère de la défense nationale, le 5 janvier 2026 et jours suivants, pour le recrutement de huit (8) auditeurs de justice militaire au grade de lieutenant d'active, en vue de les former à l'Institut supérieur de la magistrature.

Art. 2. Les dossiers de candidature doivent être déposés au bureau d'ordre de la direction de la justice militaire (Mefteh Saadalah-Bab Saadoun Tunis) ou adressés par lettre recommandée avec accusé de réception à la même adresse, et ce, à compter du 7 novembre 2025.

Art. 3. Le dernier délai d'acceptation des dossiers de candidature est fixé au 5 décembre 2025.

Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 30 septembre 2025.

Le ministre de la défense nationale
Khaled Shili

Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri