Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 septembre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit des communes

Le ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales notamment l'article 8,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006, fixant les dispositions particulières pour déterminer l'âge maximum et les modalités de son calcul pour permettre aux titulaires de diplômes de l'enseignement supérieur de participer aux concours externes ou aux concours d'entrée aux cycles de formation pour le recrutement dans le secteur public.

Arrête :

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit des communes, est ouvert aux candidats, inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs, titulaires du diplôme national d'ingénieur ou d'un diplôme équivalent et âgés de quarante (40) ans au plus, calculés conformément aux dispositions du décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006 susvisé.

Art. 2 - Le concours externe susvisé est ouvert par arrêté du ministre de l'intérieur.

Cet arrêté fixe :

• La date d'ouverture du concours,
• La date de début de l'inscription des candidatures à distance,

• Le nombre de postes à pourvoir selon les spécialités et les communes concernées,
• La date de clôture de la liste des candidatures à distance.

Art. 3 - Les candidats au concours externe susvisé doivent :

• Inscrire leurs candidatures à distance à travers le site électronique dédié à cet effet,
• Faire le tirage du formulaire de candidature pour le joindre au dossier de candidature.

Est rejetée obligatoirement toute candidature électronique ne contenant pas toutes les données demandées dans le formulaire, ou contenant des données incomplètes ou non claires.

Art. 4 - Le concours externe susvisé est supervisé par un jury dont la composition est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.

Le jury est chargé notamment de :

• Etudier les dossiers des candidats,
• Proposer la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves de la deuxième étape du concours selon les spécialités et les communes concernées,
• Superviser le déroulement de l'épreuve orale,
• Classer les candidats par ordre de mérite,
• Proposer la liste principale des candidats admis définitivement et la liste complémentaire selon les spécialités et les communes concernées,

Le président du jury peut, le cas échéant, créer des sous-commissions pour le déroulement de l'épreuve orale et faire appel à toute personne qualifiée dans sa spécialité pour assister les travaux du jury sans pouvoir participer aux délibérations.

Art. 5 - Le concours externe susvisé se déroule en deux étapes :

• La première étape : l'étude des dossiers,
• La deuxième étape : une épreuve orale dans la spécialité demandée.

Art. 6 - Le jury du concours externe susvisé procède, en premier lieu, à la vérification du classement automatique des candidats conformément aux données mentionnées aux formulaires de candidature électronique, et selon le total des points obtenus comme suit :

Total des points = Moyenne du diplôme du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent (Coefficient 1) + Moyenne des années d'études soldées de réussite pour l'obtention du diplôme national d'ingénieur ou d'un diplôme équivalent (Cycle de formation en ingénierie : 3 ans) (Coefficient 2)

Si deux au plusieurs candidats ont obtenu le même total de points, la priorité sera accordée au plus âgé.

Art. 7 - Les candidats classés premiers selon l'article 6 du présent arrêté seront appelés, et ce, dans la limite de dix (10) fois au minimum du nombre de postes à pourvoir, à envoyer leurs dossiers de candidature par voie postale ou les déposer directement au bureau d'ordre central du ministère de l'intérieur, ou les télécharger sur le site électronique dédié à cet effet, et cela, à travers un communiqué publié sur ce site fixant la date limite de dépôt des dossiers de candidature.

Le dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes :

• Le formulaire de candidature,
• Une copie de la carte d'identité nationale,
• Une copie certifiée conforme à l'original du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent,
• Une copie certifiée conforme à l'original du diplôme national d'ingénieur accompagnée pour les diplômes attribués par les universités privées ou étrangères d'une copie certifiée conforme à l'original de la décision d'équivalence,
• Des copies certifiées conformes à l'original des relevés de notes de baccalauréat et des années d'études de l'enseignement supérieur pour l'obtention du diplôme national d'ingénieur ou d'un diplôme équivalent (cycle d'ingénieurs 3 ans),
• Un certificat médical délivré depuis trois (3) mois au maximum attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitudes physiques et mentales nécessaires pour l'exercice de ses fonctions sur tout le territoire de la République
• Un extrait de l'acte de naissance délivré depuis trois (3) mois au maximum,
• Une copie de l'inscription à l'ordre des ingénieurs au titre de l'année de l'ouverture du concours,

• Un extrait du casier judiciaire délivré depuis trois (3) mois au maximum.

Pour le candidat qui a dépassé l'âge maximum, les pièces jointes susvisées doivent être accompagnées d'une attestation prouvant l'exercice de services civils effectifs ou l'inscription au bureau d'emploi en tant que demandeur d'emploi délivrée depuis trois (3) mois au maximum à la date de clôture de la liste des candidatures à distance.

Art. 8 - Est rejeté obligatoirement tout dossier parvenu après le dernier délai de l'acceptation des dossiers de candidature, ainsi que tout dossier dont les pièces sont incomplètes ou non conformes aux données mentionnées dans le formulaire de candidature et tout dossier pour plus d'une spécialité ou commune.

Art. 9 - Après la vérification de la conformité des données des pièces constituant les dossiers de candidature avec celles inscrites dans les formulaires de candidature, le jury du concours propose une liste nominative des candidats admis pour passer l'épreuve de la deuxième étape, et ladite liste sera fixée par le ministre de l'intérieur.

Art. 10 - Les candidats acceptés, sont convoqués pour passer l'épreuve orale à travers un communiqué publié sur le site électronique dédié à cet effet fixant la date, l'heure et le lieu de déroulement de chaque épreuve, et ce quinze (15) jours au moins avant la date du déroulement.

Art. 11 - La deuxième étape sera sous forme d'un exposé oral présenté par le candidat et suivi d'une discussion avec les membres du jury portant sur un sujet figurant dans le programme annexé au présent arrêté et tiré au sort.

Au cas où le candidat désire changer le sujet, la note qui lui est attribuée sera divisée par deux. Il est attribué à l'épreuve orale une note variant de zéro (0) à vingt (20).

La note attribuée reflète l'évaluation du jury concernant les connaissances et les compétences comportementales du candidat.

Le candidat doit présenter l'épreuve orale, par une langue différente de celle de la discussion, la durée de l'épreuve est fixée comme suit :

Art. 12 - Les candidats ne peuvent disposer pendant le déroulement de l'épreuve orale, ni de livres, ni de brochures, ni de notes, ni d'outils électroniques, ni tout autre document de quelque nature que ce soit sauf décision contraire du jury du concours.

Art. 13 - Nonobstant les poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation des épreuves qu'il a subie et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout concours ou examen administratifs ultérieurs.

Cette interdiction est prononcée par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du jury du concours après la préparation d'un rapport circonstancié du surveillant qui l'a constaté.

Art. 14 - Le jury du concours externe susvisé procède au classement des candidats par ordre de mérite selon la moyenne générale obtenue qui est calculée comme suit :

Art. 15 - Nul ne peut être déclaré admis définitivement s'il n'a pas obtenu un total de trente (30) points au minimum.

Nul ne peut être déclaré admis définitivement s'il a obtenu une note inférieure à six sur vingt (6/20) à l'épreuve orale.

Si deux ou plusieurs candidats ont obtenu le même total de points, la priorité sera accordée au plus âgé.

Art. 16 - Le jury du concours procède au classement des candidats selon l'ordre de mérite, la spécialité, et la commune et propose deux listes de candidats comme suit :

a- La liste principale : Comporte les candidats admis définitivement dans la limite du nombre de postes à pourvoir par spécialité et commune,

b- La liste complémentaire : Est établie dans la limite de cinquante (50%) pour cent au maximum du nombre de candidats inscrits sur la liste principale par spécialité et commune, pour permettre à l'administration de remplacer les candidats n'ayant pas rejoint leurs postes de travail.

Art. 17 - La liste principale et la liste complémentaire des candidats admis définitivement au concours externe sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs principaux, sont arrêtées définitivement par le ministre de l'intérieur.

Art. 18 - L'administration procède à la proclamation de la liste principale via sa publication sur le site officiel du ministère de l'intérieur et à la convocation des candidats admis pour rejoindre leurs postes de travail à la commune concernée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Au terme d'un délai maximum de trente (30) jours, à partir de la date de publication de la liste principale, l'administration doit aviser par lettre recommandée avec accusé de réception les candidats défaillants afin de rejoindre leurs postes d'affectation dans un délai ne dépassant pas quinze (15) jours. A défaut, ils seront radiés de la liste principale des candidats admis au concours et remplacés par ceux inscrits par ordre de mérite sur la liste complémentaire selon la spécialité et la commune.

Dans le cas où un des candidats inscrits sur la liste complémentaire, dûment convoqué pour remplacer un candidat défaillant, ne se présente pas pour la prise de service dans un délai ne dépassant pas quinze (15) jours, il sera remplacé selon la procédure précitée.

Le recours à la liste complémentaire prend fin dans un délai maximum de six (6) mois après la proclamation de la liste principale des admis définitivement.

Art. 19 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 30 septembre 2025.

Le ministre de l'intérieur
Khaled Nouri

Vu

La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri

ANNEXE

Programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit des communes.

1- Spécialité : génie civil

a. Option : Ponts et chaussées

Généralités

Recensement et comptage, notions élémentaires sur les véhicules et les qualités superficielles de la chaussée, caractéristiques géométriques des routes, capacité d'une route, chaux, ciments, liants hydrocarbures, béton et mortiers.

Routes :

Classification des sols d'après les essais et essais classiques de géotechniques d'exécution, comparaison entre chaussées souple et rigide, matériel des travaux routiers, contrôle des chantiers routiers, entretien et exploitation des routes et des pistes en Tunisie (entretien courant, entretien périodique, coût de l'entretien, signalisation, éclairage et sécurité routière), différents éléments et pièces d'un projet routier, normes routières et réglementation.

Etudes routières

Calcul des débits, calcul des débouchés superficiel et linéaires, définitions des travaux topographiques nécessaires à l'exécution d'un projet routier (échelle, bande à lever...), élaboration des projets routiers, différents stades d'élaboration, différentes pièces et éléments d'un projet routier, normes routières et réglementation, étude d'un tronçon de route comportant tout le problème ayant trait à la route projetée.

Résistance des matériaux

Théorie de l'élasticité, routes droites et flexion plane, effet de l'effort normal, caractéristiques mécaniques en essai de traction, les contraintes résiduelles, comportement des pièces en fatigue.

b. Option : Bâtiment

Généralités

Nature et qualités physiques et mécaniques des sols (différents terrains, sondages, contraintes des sols, force portante...), fondations (différents types, condition d'exécution, avantages et inconvénients de chaque système), conception et calcul des structures simples.

Superstructure et gros œuvres

Murs (divers types, cloisons, murs rideaux, stabilités des murs, ouvertures des murs, différents types et caractéristiques de la maçonnerie), planchers jointement et rejointement, joints de dilatation et de rupture, enduis aux liants hydrauliques, percement et scellement, conduite et gaine, travaux de plâtrerie, ouvrages en struc escaliers, carrelages et produits céramiques.

Matériaux traditionnels

Agrégats, chaux, ciments, plâtre, mortiers et béton, mis en œuvre, transport du béton, épandage et vibration, béton coulé sous l'eau, coffrage.

Consultation d'un dossier d'exécution (pièces écrites, plans, différents lots...) d'un lycée, d'un hôpital et d'un immeuble d'habitation, indications sur les coûts des principaux postes de travaux, différents surcharges d'exploitation adoptées pour les bâtiments (bureaux, écoles, boutiques, hôpitaux, salles de spectacle). Terrassement, fondations, maçonnerie, planchers, étanchéité, enduits, escaliers, revêtement des sols et murs, notions sur les équipements de détails.

2. Spécialité : génie hydraulique

Les caractéristiques physiques du bassin versant d'un court d'eau

Etude de la pluviométrie

Mesure de la pluviométrie (appareil de mesures et d'enregistrement, conditions d'installation des postes pluviométriques, méthodologie de mesure), calcul de la pluviométrie moyenne sur un bassin versant (différentes méthodes), calcul de l'intensité d'une averse, tracé d'un histogramme, analyses statistiques (ajustement des lois statistiques aux séries pluviométriques, interprétation des résultats des ajustements, courbes intensité, fréquence, durée).

L'hydrométrie

• La limnimétrie : Les stations hydrauliques (équipement et choix des stations), mesures de la limnimétrie d'un cours d'eau, les mesures directs et enregistrement (les appareils utilisés, leurs propriétés et leur utilisation).

• Mesures des débits des cours d'eau : différents procédés utilisés pour la mesure des débits à partir des vitesses, différents méthodes de calcul des débits (capacité), courbes d'étalonnage des stations hydrométriques.

• Interprétation des données hydrologiques: Débits moyens journaliers, mensuels et annuels, apports (étage et crue), les stations hydrométriques et choix des stations, lame d'eau écoulée par rapport au bassin versant, coefficient d'écoulement, moyenne d'écoulement.

• Etudes des crues : hydro gramme, séparation des écoulements.

• Analyse statistique: ajustement des lois statistiques aux données hydrologiques, interprétation des résultats des ajustements, calcul des débits caractéristiques, corrélations hydro-pluviométriques, la modélisation des paramètres hydrologiques, l'apport de l'informatique à l'hydrologie, principes généraux de la modélisation, différents types de modèles en hydrologie, l'interprétation des résultats des modèles, l'hydrologie tunisienne, le réseau hydrographique tunisien, les précipitations en Tunisie, le régime hydrologique tunisien.

Les types des ouvrages de protection contre les inondations et leurs méthodes de dimensionnements

3. Spécialité : Mécanique

Notions de cinématique, cinématique d'un corps solide, translation, relation, mouvement hélicoïdal, composition des vitesses et accélérations, vitesse de glissement. Généralités sur les transmissions de puissance, les moteurs, les récepteurs, les arbres de transmission, les accouplements.

4. Spécialité : Electromécanique

Généralités : Les circuits électriques, les transformateurs, les moteurs, technologie et construction mécanique, procédure de gestion de la maintenance, contrôle technique des équipements et des installations.

Architectures des ordinateurs : Structures et fonctionnement d'un ordinateur, traitement parallèle, fonctionnement du multi-process.

Systèmes d'exploitation : Fonctions, différents systèmes d'exploitation (UNIX, Windows).

Sécurité informatique : Technologie et outils.

Architecture des réseaux informatiques : Modèle TCP/IP, les réseaux locaux, administration des réseaux, internet et intranet : conception et outils.

5. Spécialité : Electricité

Instrumentation et mesure, loi d'ohm et de kirchhoff en courant alternatif, puissance et énergies actives, puissance et réactives, puissance apparente, courant triphasé, production de courant alternatif triphasé, montage en étoiles et en triangles, les composants électriques : résistance, transformation et condensateur, les moteurs à courant continu, les moteurs à synchrones et t asynchrones, dipôles et quadripôles, physique électronique, amplification, circuit intégré.

6- Spécialité : géomatique

• La cartographie,
• Le système des coordonnées géographiques,
• Le modèle de données, base de données géographique et fichiers de forme,
• Qualité de données et les règles topographiques,
• Analyse attributaire et spatiale,
• Le système d'information géographique,
• Solutions et applications SIG de collecte de données.

7. Spécialité : génie énergétique

• Conditionnement de l'air,
• Mécanique des fluides,
• Transfert thermique,
• Efficacité énergétique,
• Energies nouvelles et renouvelables,
• Réglementation thermique,
• Economie d'eau,
• Protection de l'environnement synchrones, dipôles et quadripôles, physique électronique, amplification, circuit intégré.

8- informatique :

• Génie logiciel
• Réseaux et sécurité informatique
• Systèmes d'information
• Développement web et application
• Gestion des Bases de Données
• Langages de programmation : Java, Python, JavaScript, PHP
• Systèmes de Gestion de Bases de données : Oracle, MySQL, Postgre SQL
• Technologies web: Vue.js, React, Angular
• Cyber sécurité et gestion des réseaux
• Analyse des données et Intelligence Artificielle
• Langage de modélisation UML

9- Statistique et analyse des informations

• Statistique théorique.

• Statistique descriptive ou exploratoire : distributions statistiques à un caractère, distributions statistiques à deux caractères, indices statistiques, ajustement d'une distribution empirique à une loi théorique.

• Théorie des probabilités: calcul des probabilités, espaces probabilisables et variables aléatoires, mesure et intégration, variables aléatoires et lois de probabilité sur l'ensemble des réels, vecteurs aléatoires et indépendance de variables aléatoires, fonctions caractéristiques, convergence et théorie asymptotique, conditionnement et espérance conditionnelle.

• Statistique mathématique: théorie de la décision, théorie de l'estimation, tests statistiques.

• Econométrie linéaire: modèle linéaire simple, modèle linéaire généralisé, hétéroscédasticité.

• Econométrie avancée: modèles de panel et modèles spatiaux, économétrie des variables qualitatives.

• Théorie des sondages: fondements de la théorie des sondages, outils de base de l'échantillonnage, principales méthodes de détermination de l'échantillon.

• Analyse des données: analyse des composantes principales, analyse canonique, analyse des correspondances, méthodes de discrimination, classification.

• Séries temporelles et analyses multi variées stationnaires: méthodes élémentaires d'analyse des séries temporelles, processus stationnaire, modèles de moyenne mobile autorégressive intégrée (ARIMA), modèles vecteur autorégressif (VAR).

• Statistique non paramétrique: tests de permutation, tests de rang usuels, tests d'adéquation, estimation fonctionnelle, robustesse et estimation robuste.

• Statistique appliquée : calcul statistique, méthodologie statistique, pratique des enquêtes et des sondages, démographie.