CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2025-11

OBJET : Révision des barèmes et échéances des crédits de l'arboriculture et des cultures maraîchères.

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie ;

Vu la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers ;

Vu la circulaire n°87-47 du 23 décembre 1987, relative aux modalités d'octroi, de contrôle et de refinancement des crédits, telle que modifiée par les textes subséquents ;

Vu l'avis du comité de contrôle de la conformité n° 2025-11 en date du 30 septembre 2025, tel que prévu par l'article 42 de la loi n°2016-35 susvisée.

Décide :

Article premier : Les paragraphes « c » « d » et « e » relatifs aux barèmes et échéances des crédits de l'arboriculture et des cultures maraîchères figurant à l'annexe I à la circulaire n°87-47 susvisée sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

• Ce barème constitue un plafond. Le montant du crédit dispensé par la banque devra être modulé en fonction de la taille de l'exploitation, des dépenses à engager et des rendements réalisés au cours des dernières campagnes.

Article 2 : la présente circulaire entre en vigueur à compter de la date de sa publication.

Le Gouverneur,

Fethi Zouhaier Nouri