Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures, notamment le sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de son article premier
Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, relatif aux attributions du ministère des domaines de l'Etat,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-321 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du Chef du gouvernement au ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-357 du 21 mars 2019, portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu l'arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 juin 2025 chargeant Madame Leila Lengliz, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, des fonctions de directeur des carrières à la direction générale de gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Arrête :
Article premier – Délégation est donnée à Madame Leila Lengliz, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur des carrières à la direction générale de gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à l'effet de signer au nom du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 9 octobre 2025.
Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Wajdi Hedhili
p. 2723