Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée,
Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment l'alinéa 5 de l'article 39,
Vu le décret-loi n° 2023-10 du 8 mars 2023, réglementant les élections des conseils locaux et la composition des conseils régionaux et des conseils des districts, notamment son article 42,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 22 octobre 2025, portant acceptation de la requête de la révocation du mandat d'un membre du conseil local de la délégation de Chorbane.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Les électeurs inscrits dans la circonscription électorale locale de secteur «Echaraf», relevant de la délégation de Chorbane, gouvernorat de Mahdia, sont convoqués au vote sur la révocation du mandat d'un membre du conseil local de Chorbane dans ladite circonscription, et ce, le dimanche 28 décembre 2025, de huit heures du matin jusqu'à six heures du soir.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed