Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 129 du 27 octobre 2025

Journal Officiel · publié le 27 octobre 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 68 pages · 5 textes

Présidence de la République

p. 2797

Décret n° 2025-441 du 27 octobre 2025, portant convocation des électeurs inscrits dans la circonscription électorale locale de secteur «Echaraf», relevant de la délégation de Chorbane, gouvernorat de Mahdia, au vote sur la révocation du mandat d'un membre du conseil local

Article premier - Les électeurs inscrits dans la circonscription électorale locale de secteur «Echaraf», relevant de la délégation de Chorbane, gouvernorat de Mahdia, sont convoqués au vote sur la révocation du mandat d'un membre du conseil local de Chorbane dans ladite circonscription, et ce, le dimanche 28 décembre…

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2797

Par décret n° 2025-442 du 27 octobre 2025

Les enseignants hospitalo-universitaires dont les noms suivent sont chargés des fonctions de doyens des facultés de médecine, de médecine dentaire et de pharmacie relevant de l'université de Monastir, à compter du 1er août 2024 conformément aux indications du tableau suivant :

EtablissementNom et prénomGradeMandat
Faculté de médecine de MonastirCharfeddine AmriProfesseur hospitalo-universitaire en médecine2ème mandat
Faculté de médecine dentaire de MonastirMohamed Salah KhalfiProfesseur hospitalo-universitaire en médecine dentaire2ème mandat
Faculté de pharmacie de MonastirCharifa ChaouechProfesseur hospitalo-universitaire en pharmacie1er mandat
p. 2797

Par décret n° 2025-443 du 27 octobre 2025

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Imed Basdouri, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de président de l'université de Gafsa, à compter du 8 août 2025.

p. 2798

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2798

Décret n° 2025-444 du 27 octobre 2025, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terres sises à la délégation de Aouled Hafouz au gouvernorat de Sidi Bouzid pour le dédoublement de la route nationale n°13 réliant les gouvernorats de Sfax et Kasserine (tronçon gouvernorat de Sidi Bouzid : expropriation partielle)

Article premier - Sont expropriés, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier des parcelles de terres sises à la délégation de Aouled Hafouz au gouvernorat de Sidi Bouzid et mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, pour le…

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p. 2836

Décret n° 2025-445 du 27 octobre 2025, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises aux délegations de Sbitla et de Kasserine sud gouvernorat de Kasserine, pour le dédoublement de la route nationale n° 13 reliant les gouvernorats de Sfax et Kasserine du point kilométrique 158 au point kilométrique 190 (tronçon gouvernorat de Kasserine) (expropriation complémentaire)

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier des parcelles de terre sises aux délegations de Sbitla et de Kasserine sud gouvernorat de Kasserine et mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat pour le…

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