Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Beylical du 18 juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat, notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,
Vu le procès-verbal relatif aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir en date du 13 octobre 2025.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est homologué le procès-verbal susvisé déterminant la consistance et la situation juridique de l'immeuble relevant du domaine privé de l'Etat sis à la délégation de Bembla du gouvernorat de Monastir indiqué aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
| Nom de l'immeuble | Lieu | Superficie en m² | N° T.P.D |
|---|---|---|---|
| Sans nom | Secteur d'El Manara Délégation de Bembla | 469 | 94113 |
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 décembre 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed