Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 30 décembre 2025, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe (Gypse) dit permis "El Hachana" au gouvernorat de Tataouine

La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,

Vu la Constitution,

Vu le Code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu la demande déposée le 7 mai 2025 à la direction générale des mines, par laquelle la société "Citoyen Régional de Cheypse Sahhari Tataouine" a sollicité l'octroi d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit « El Hachana », au gouvernorat de Tataouine, carte de Foum Tataouine à l'échelle 1/100.000,

Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines lors de sa réunion du 31 juillet 2025,

Vu la correspondance du ministère de la défense nationale en date du 18 novembre 2025 portant sa non-objection quant à l'institution de ce permis de recherche,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - Est accordé, un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe (Gypse) dit "El Hachana" situé dans le gouvernorat de Tataouine au profit de la société "Citoyen Régional de Cheypse Sahhari Tataouine" titulaire de l'identifiant unique n°1835936Q, et ce, pour une période initiale de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne.

Le permis de recherche accordé comporte un (1) périmètre élémentaire, soit 400 hectares et il est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret n° 2003-1725 du 11 août 2003 susvisé :

Art. 2 - Le permis accordé en vertu du présent arrêté est régi par les dispositions du code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.

Art. 3 - La société "Citoyen Régional de Cheypse Sahhari Tataouine" est tenue durant la période de validité du permis de recherche cité dans l'article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à cent dix mille dinars (110 000 dt).

Le titulaire du permis de recherche est tenu en outre de régler la situation des terrains avant leur occupation conformément aux dispositions du code minier.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 30 décembre 2025.

La ministre de l'industrie, des mines

et de l'énergie

Fatma Thabet épouse Chiboub